Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

amende train ou bus

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-08-2024 à 08:55

Bonjour,si une personne prend une amende mais ne présente pas sa carte d identité peut il contester ? Car rien ne prouve qu il était présent ce jour là?je vous pose la question car je me dis qu ine personne qui ne présente pas sa puce d identité peut donner  identité d un proche ^^

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 26-08-2024 à 12:14

      + 1000 messages


    Hello !

    Nono pouvez-vous expliquer comment vous envisagez qu'un voyageur "prenne une amende" sans justifier de son idendité ? Le cas échéant à quoi rimerait de la contester (ce qui révèlerait son identité) et à quel motif ?

    A+
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-08-2024 à 13:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En cas de contestation, l'agent ayant mis la contravention sera appelé à la barre ainsi que la personne ayant  contesté l'amende.

    A votre avis, quelle sera la réaction du juge quand l'agent assermenté dira que c'est bien la personne qu'il a sanctionné ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés