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Amende sans proces verbal

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Visiteur

Le 11-01-2022 à 17:16

Bonjour,

J'ai été arrêté par la police minicipale car j'ai freiné trop tard au niveau du stop et j'ai mordu le marque de plus de 50 cm.

 L'agent municipal m'a demandé mon permis de conduire  et les papiers du véhicule.Je lui ai rapidement donné mon permis de conduire au format carte de crédit mais pas les documents du véhicules car j'ai été en train de les chercher dans la boîte à gant car ce n'est pas mon véhicule ( c'est le véhicule de mon ami) . Le contrôle a duré moins d'une minute, je crois que l'agent a juste pris une photo de mon permis sans que j'ai eu a donné les documents du véhicule et il me l'a remis pour me signaler que je recevrai l'amende dans quelques jours et la notification des points perdus. Et il est parti de suite après avoir remis mon permis.
Ce qui me dérange, c'est que je n'ai pas reçu de procès verbal pour signaler la faute lors de mon contrôle et ni vérifier les documents du véhicule. 

Est-ce que c'est normal et si le contrôle n'est pas réalisé dans les règles de l'art ?

De quoi dois je m'attendre? Car je ne sais pas de quoi sera constitué l'amende.

Je trouve cela pas très professionnel.

Merci de votre réponse.


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  • Moderateur

    Le 11-01-2022 à 17:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    De nos jours, les FDO n'ont plus aucune obligation de fournir un document et tout se fait sur boitier électronique.
    Aucune faute de procédure là-dedans.

    " ni vérifier les documents du véhicule. 

    Est-ce que c'est normal et si le contrôle n'est pas réalisé dans les règles de l'art ?"

    Vous auriez préféré une immobilisation du véhicule et une mise à la fourrière ???+


    "    De quoi dois je m'attendre?"

    Stop, 4 points 135 d'amende.
    Membre

    Le 11-01-2022 à 17:33

    Je comprends pour les 4 points perdus mais je pense que payer sous 15 jours c'est 90 euro.
    Mais comme je n'ai pas présenté les documents du véhicule, j'ai peur qu'il ait la possibilité de cumuler d'autres délits, sachant que je possédais les documents du véhicule mais l'agent est parti même avant que je lui ai montré.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-01-2022 à 17:37

      < 10 messages


    Autre question , peut-on avoir connaissance de l'amende à l'agence des traitements des infractions  si elle n'est pas envoyée dans les 15 jours ? Car je lis beaucoup de situation des personnes n'ayany pas reçu l'amende par courrier postal.
    Moderateur

    Le 11-01-2022 à 17:49

    Bonjour,
    Si votre adresse sur le permis est OK, aucune raison que vous ne receviez pas la contravention. Par contre, le délai de réception peut aller jusqu'à un an.
    Membre

    Le 11-01-2022 à 18:12

    Oui l'adresse est bien exacte sur mon permis , nouveau format.
    Moi ce que je souhaite c'est de payer rapidement et ne pas rencontrer les problèmes de réception d'amende. Car les recours pour contestation c'est compliqué . Donc je souhaite si cela est possible le centre de traitement des amendes pour signaler que je n'ai pas reçu l'amende dans mon courrier. 
    0
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