Amende pour usage de stupéfiants

Question

Visiteur

Cabou Le 10-07-2022 à 15:32

Bonjour,

Je me suis fait arrêter par les gendarmes en allant en festival il y a 7 jours en possession d'un joint , j'étais passager donc je ne conduisait pas , ils était plutôt sympa et je leurs ai dit que je ne pouvais pas consommer d'alcool à cause de problème de pancréas , les gendarmes mon mis une amende de 200 euro pour usage de stupéfiants, majorée a 150 si payé dans les 15jours , le problème est que a ce jours je n'ai toujours pas reçu l'amende (cela fait une semaine que je me suis fait contrôler), j'ai bien signer l'amende sur leur téléphone, est ce possible que le gendarme ai annuler l'amende au dernier moment sans m'avertir où pas ? Je trouve le temp long pour recevoir une simple amende .
Merci pour vos retour et faite attention à vous

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Isadore · Answer 1 · Le 10-07-2022 à 16:58

Membre

Isadore Le 10-07-2022 à 16:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Il est peu probable que l'amende ait été annulée. C'est l'été, les délais de traitement peuvent être un peu longs.

Avez-vous donné votre adresse (et la bonne) ? Votre nom est-il bien lisible sur votre boîte aux lettres ?

Visiteur

Cabou Le 11-07-2022 à 00:39

Bonsoir , oui l'adresse est la bonne et mon nom est bien visible , bon bah je verrais bien de toute manière.. je vais pas appeler pour réclamer non plus ? merci à vous en tout cas.
Bonne soirée

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Cabou · Answer 2 · Le 11-07-2022 à 00:39

Bonsoir , oui l'adresse est la bonne et mon nom est bien visible , bon bah je verrais bien de toute manière.. je vais pas appeler pour réclamer non plus ? merci à vous en tout cas.
Bonne soirée

Tisuisse · Answer 3 · Le 11-07-2022 à 06:33

Membre

Tisuisse Le 11-07-2022 à 06:33

+ 1000 messages

Etes-vous sûr que l'amende majorée est de 150 euros quand le montant forfaitaire est déjà de 200 euros ? Revoyez vos montants, svp, parce que l'amende majorée est toujours plus importante que l'amende de base.

Moderateur

Zen Maritime Le 11-07-2022 à 07:00

Bonjour Tisuisse,

connaisseur comme vous l'êtes du code, en l'occurrence ici celui de la santé publique (art. L3421-1), vous aurez compris bien sûr que le montant de 150 EUR est celui de l'amende forfaitaire minorée, tandis que la majoration élève cette amende à 450 EUR *

* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043343299/

à noter, pour répondre à cabou, que le Code de procédure pénale (art. 495-18) précise que le délai de 15 jours pour bénéficier de la minoration est décompté depuis le constat de l'infraction OU depuis l'envoi de l'avis d'infraction s'il est envoyé ultérieurement **

** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033443405

cordialement
zen maritime

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