[Résolu] Amende pour stationnement gênant

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  bebert01 Le 26-07-2024 à 18:33

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  Vous saurez ce que j'en pense quand vous aurez mis en ligne l'avis de contravention en entier .

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  Nuage60 Le 26-07-2024 à 19:10

  Bonjour,
  
  Un petit papier blanc a été laissé sur mon pare-brise.
  Je recevrai l'avis prochainement dans ma bal.
  
  Au regard de la situation présentée, qu'en pensez vous ?
  Bonne soirée

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  bebert01 Le 27-07-2024 à 09:11

  sans l'avis de contravention je suis incapable de savoir ce qui vous est reproché .

  je pourrai avoir une approche de refléxion si vous me donniez l'adresse et la ville .

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  Nuage60 Le 27-07-2024 à 09:54

  Bonjour,
  
  Voici les coordonnées de l'adresse : Parking d'Athanor

  https://maps.app.goo.gl/YWy3KkKcuhNuZhD9A?g_st=ac
  
  Merci à vous

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  bebert01 Le 27-07-2024 à 11:50

  La seule contravention  , a premiere vue,   qui serait possible si existe un arrété municipal prescrivant  une interdiction de stationner hors place materialisée sur la commune  signalée en entréee de commune c'est une contravention de classe 2 interdit par arrété R417-10, II , 10° CR  ou secialement designée sur ce parking .

  verbalisation contestable sans probleme pour absence de signalisation verticale en entrée de parking .

  Mais attendons de lire le motif , ce sera plus simple au lieu de supposer une éventualité .

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  Nuage60 Le 30-08-2024 à 18:23

  Bonjour,
  
  Je me permets de revenir vers vous car j'ai reçu ce jour mon avis de contravention.
  
  Voici le motif :
  "STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE;
  - Prévue par Art. R 417-10§II 10°, §I, art. 411-25 al. 3, art. L 121-2 du C. de la route. Art. L. 2212-2 2° du CGCT.
  - Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route."
  
  ? noter encore une fois, qu'aucune ligne jaune n'était présente, que je n'étais pas sur un trottoir ni sur un passage piéton, qu'aucun panneau ne signalait à l'entrée du parking et/ou de la commune l'interdiction de stationner hors place matérialisée, et qu'aucun panneau ne signalait à l'endroit présent l'interdiction de se stationner ici.
  
  Merci à vous pour votre aide.
  
  

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  bebert01 Le 30-08-2024 à 19:35

  vous demandez donc en mairie  l'arrété reglementant le stationnement sur le parking  nommé sur l'avis de contravention puisque c'est l'objet et le motif de la contravention .

  vous revenez pour savoir si cette prescription est signifiée aux usagers par signalisation verticale ou horizontale .

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 10:01

  Bonjour,

  
  

  Voici le retour qui m'a été formulé : "Comme convenu, je vous transmets l?arrêté municipal ainsi que la photo de la signalisation verticale implantée au lieu-dit."

  
  Arrêté fourni : https://i.postimg.cc/zX09L58p/ESPLANADE-ATHANOR-page-0001.jpg
  Leur photo : https://i.postimg.cc/GhcWh9wH/PHOTO-ACCES-ESPLANADE-ATHANOR.jpg
  
  Or, sauf erreur de ma part, l'arrêté parle bien de l'esplanade qui commence à partir du panneau présenté (cf. visible sur mes photo ici : https://i.postimg.cc/TPQ4Mt2W/20240726-164450.jpg    et     https://i.postimg.cc/W1GyS2Q8/20240726-164434.jpg.
  
  Au regard de ces éléments, pensez-vous que cette amende est contestable ? Si oui, en cas de refus, serait-elle majorée ?
  
  Merci pour votre retour.

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 10:42

  PS : leur argumentaire, lorsque je les ai eu au téléphone, est aussi de me dire "Comme l'esplanade est réservée aux véhicules de secours, de police, et municipaux, le stationnement pouvait déranger leur passage".

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  bebert01 Le 05-09-2024 à 11:59

  Bonjour

   la prescription d'interdiction de circulation commence au dela du panneau .

  aucun panneau interdit le stationnement ni au dela  ni en deça .

  comme  vous ne mettez pas en ligne l'avis de contravention je stoppe  cette discussion  .

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 13:19

  Bonjour,
  
  Voici ci-joint l'avis : https://i.postimg.cc/ydzRdZL2/Scan-05-sept-24-13-06-40-1725534462310.jpg
  
  Merci à vous, dans l'attente de votre retour.

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  bebert01 Le 05-09-2024 à 14:39

  Une verification s'impose avant redaction de la contestation 

  Le 13A du passage Athanor est il avant ou apres le le panneau B0 ?

  d'autre part   voulez vous  vraiment contester  et defendre votre point de vue au tribunal de police de saint nazaire  contre 35 euros aujourdhui ?

  si affirmatif  je vous donnerai un mail d'un gard qui les redige bénévolement . 

  Au tribunal si pas de classement par l'OMP le montant encouru est de75euros plus 31 de frais si coupable ... mais pour l'instant je ne vois qu'une contravention mal fondée et contestable .

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 14:58

  Voici une image du lieu : https://i.postimg.cc/sgp57mbw/2024-09-05-14-54-28-Pok-dex-carlate-et-Violet-Word.jpg
  
  Le 13A correspond à l'entrée surlignée en rouge, ainsi qu'aux logements attenants. Le panneau (entouré en orange), n'est que quelques mètres plus loin.

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  bebert01 Le 05-09-2024 à 16:18

  Mon contact a prit conaissance de l'avis de contravention ,la reponse est que la contestation ne presente aucune difficulté , la balle est dans votre camp.

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 17:34

  Merci pour votre analyse !
  
  Pour être sûr de comprendre les sites gouvernementaux, etc... si je conteste en ligne, et que la décision est N?GATIVE, alors je resterais à 35? ?
  
  Merci encore à vous.

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  bebert01 Le 05-09-2024 à 18:05

  vous écriviez dans ce forum mal foutu  ou il n'y a ni citation , ni modification des écritures ?’  "Nuage60 Le 05-09-2024 à 17:34

  Merci pour votre analyse !
  
  Pour être sûr de comprendre les sites gouvernementaux, etc... si je conteste en ligne, et que la décision est N?GATIVE, alors je resterais à 35? ?"

  si negatif le minimum  est une invitation à payer la forfaitaire dans les 15 jours à 35euros

  sinon ordonance pénale ou citation à comparaitre 150? maxi plus 31? de frais .

  mon contact ayant vu votre avis de contravention a rédigé la contestation

  a votre disposition  si vous entender contester  .

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 19:02

  Cher ami,
  Avec plaisir pour recevoir la contestation. Je vous remercie grandement.

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  bebert01 Le 05-09-2024 à 19:19

  Vous lui envoyez un mail  a cette adresse

  [email protected]

  texte inutile suffit de solliciter la redaction de la contestation  pour stationnement interdit par arrété  à Guerande  , il est briffé .

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  Nuage60 Le 05-09-2024 à 21:28

  Mail envoyé !
  Un grand merci pour votre aide et vos retours.
  Je cloture le sujet :)

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