Amende pour non port du masque reçue 18 mois plus tard

Question

Visiteur

emmaroma Le 15-04-2022 à 02:00

Bonjour,
j'ai reçu une amende pour non port du masque en septembre 2020 que j'ai contestée, accompagnée d'une lettre de ma dentiste certifiant que je sortais d'une intervention chirurgicale? Je n'ai eu aucune nouvelle jusqu'en mars 2022 : une amende de 135 + 31 euros.
Le délai de 18 mois est-il contestable ?Et pourquoi cette majoration ?
Merci beaucoup :)

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Tisuisse · Answer 1 · Le 15-04-2022 à 05:41

Membre

Tisuisse Le 15-04-2022 à 05:41

+ 1000 messages

L'amende que vous venez de recevoir fait suite à un jugement su Tribunal de Police et les 31 euros sont les frais fixes de procédure.

Est-il est mentionné, sur ce courrier, qu'en payant dans les 30 jours vous bénéficiez d'un rabais de 20 % ?

Visiteur

emmaroma Le 15-04-2022 à 09:19

Bonjour :)
Merci beaucoup pour votre réponse !Oui effectivement, il est bien fait mention de ce rabais de 20%.
Je souhaite contester à nouveau, mais il est précisé que dans ce cas, je serai appelée à comparaître devant le tribunal.
Très honnêtement, c'est ce que je compte faire et qu'on me dise en face qu'on en est arrivé à ce niveau de manque d'empathie.

Merci encore

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Membre

Tisuisse Le 15-04-2022 à 09:40

131 + 20 = 151 euros - 20 % soit 30,20 euros, restent 120,80 euros à payer sous 30 jours. A rapprocher des usages des tribunaux lors d'une comparution : de 150 à 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédur, y a pas photo, à vous de choisir.

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emmaroma · Answer 2 · Le 15-04-2022 à 09:19

Bonjour :)
Merci beaucoup pour votre réponse !Oui effectivement, il est bien fait mention de ce rabais de 20%.
Je souhaite contester à nouveau, mais il est précisé que dans ce cas, je serai appelée à comparaître devant le tribunal.
Très honnêtement, c'est ce que je compte faire et qu'on me dise en face qu'on en est arrivé à ce niveau de manque d'empathie.

Merci encore

Tisuisse · Answer 3 · Le 15-04-2022 à 09:40

131 + 20 = 151 euros - 20 % soit 30,20 euros, restent 120,80 euros à payer sous 30 jours. A rapprocher des usages des tribunaux lors d'une comparution : de 150 à 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédur, y a pas photo, à vous de choisir.

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