Amende pour non port du masque dans les transport en commun

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Xamassa Le 06-10-2022 à 18:53

Bonjour, je viens de recevoir une amande de 135 pour non port du masque dans un train ce qui était le cas, je ne le nie pas, mais lorsque la contrôleuse ma demandé mes cordonnées elle avait précisé qui si c'était la première fois que je ne portais pas le masque dans le train je ne devrais pas recevoir d'amende mais seulement un avertissement et que si je recidivait et ne portais pas de masque une deuxième fois j'aurais une amande.

Je voudrais savoir pourquoi est ce que j'ai une amende dans ce cas-là, car je ne l'ai jamais refait.

En plus de tout ça, la contrôleuse ne m'a pas donné de papier par rapport à l'amande elle avait juste pris mes coordonnées et m'a demandé si je reconnaissais ne pas porter de masque.

autre chose que je ne comprends pas très bien en plus de mes 135 à payer vient s'ajouter 31 de droit fixe de procédure.

Merci de votre temps et de votre réponse.

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bebert01 · Accepted Answer · Le 07-10-2022 à 01:24

Bonjour

C'a n'existe pas au code de procedure penale un avertissement .

il existe un rappel a la loi fait exclusivement par le procureur de la republique , qu'utilise parfois abusivement les magistrats du siege, c'est pourquoi ce sera suprimé en 2023

et remplacé par autre dispositif .

135+31 euros c'est une decision du tribunal , si vous lisez bien la feuille vous avez 132,8 euros à payer de suite .

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