Amende pour infraction zone ZTL Italie

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SJAC Le 25-09-2019 à 10:15

Bonjour,

En vacances en Italie au mois de juillet ma fille vient de recevoir un 4EME CONSTAT DE VIOLATION DES NORMES DU CODE DE LA ROUTE émanant de COMUNE DI LERICI- COMANDO POLIZIA MUNICIPALE- SERVIZIO NOTIFICAZIONE pour infraction en zone ZTL.
Ne sachant pas à quoi cela correspondait elle a payer les 3 premières amendes sans se pose plus de question. Aujourd'hui elle revient vers moi pour des conseils et me demande si on peut contester. Je me suis donc connectée afin de savoir à quoi correspondait cette infraction car elles n'ont vu aucun panneau et n'étaient, tt comme moi, pas au courant de cette loi et type de pratique. Il faut dire qu'en France cela est bcp mieux géré avec le système de plots. Au moins personne n'est arnaqué pour remplir les caisses comme en Italie.
À ce que j'ai pu lire, sur le constat il n'y a aucun tiret dans la plaque minéralogique et pour le lieu je trouve cela relativement vague pas d'adresse uniquement écrit "loc Primacina".
Que pouvons nous, devons-nous faire ? Contester, payer, faire le mort sans être hors la loi?
Merci de vos conseils, de votre aide
Cordialement

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Tisuisse · Answer 1 · Le 28-09-2019 à 09:13

Membre

Tisuisse Le 28-09-2019 à 09:13

+ 1000 messages

Les amendes italiennes pour circilation en ZTL (Zona de Trafico Limitate) sont établies et adressées par des sociétés privées. Ne pas répondre, ne rien payer. Des forums en droit routier parlent de ce sujet très spécifique, une simple recherche vous donnera toutes les infos nécessaires.

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JLHParis Le 29-10-2019 à 14:59

Bonjour,

je vous remercie pour cette réponse claire et précise, par contre je me permets de raconter mon cas.

J'ai roulé sans me rendre compte dans une zone à priori ZTL le 21/04/2019, la contravention écrite en français venait de la commune de Pise et date du 21/10/2019 mais reçu seulement aujourd'hui en recommandé le 29/10/2019. Sur la contravention il y a 3 tarifs :

- 118.10? (à payer en moins de 5 jours)

- 143.00? (de 5 à 0 jours)

- 226.5? (supérieur à 60 jours)

Même si je suis dégoûté de payer et avant d'arriver sur ce forum, j'ai essayé de me connecter sur le site pour payer et à ma surprise générale, je n'ai que 2 choix et les 2 choix mènent vers un montant de 226.50? ! Je suppose que c'est parce qu'il prend en compte de la date de l'infraction et non celle de la contravention ni de l'accusé ! Ce qui est inadmissible car même si je veux payer, je pense que comme je signe aujourd'huo, je devrais payer que 118.10? et non 226.50?.

Sur la contravention, il est indique qie si je veux contester, il faut écrire en italien et aussi adresser des timbres fiscaux !

Pensez vous que dans mon cas, je peux ne pas payer ? Après avoir lu différents articles, j'ai bien peur de recevoir d'autres contraventions car certaines personnes reçoivent à l'entrée mais aussi à la sortie ....

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement

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Bong Le 23-11-2020 à 19:41

Bonsoir,

Merci pour vos conseils, que nous avons pu lire ici et là. Nous avons reçu la même notification pour circulation en ZTL en août 2020 (alors que nous avons fait demi-tour, seulement quelques mètres après avoir réalisé que le panneau était là !), sur papier à en-tête de la Commune de Lerici, et signé par le Commissaire divisionnaire. Du coup, ce n'est pas le schéma classique de société privée de recouvrement. Par ailleurs, on circulait avec notre véhicule privé, avec lequel nous comptons bien retourner en Italie. Qu'est-ce que vous conseillez, dans ces conditions ?

@Sjac: Il semblerait que nous sommes dans la même situation. Qu'avez-vous décidé, finalement ? Et avec quelles conséquences ?

En vous remerciant pour vos conseils

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JLHParis · Answer 2 · Le 29-10-2019 à 14:59

Bonjour,

je vous remercie pour cette réponse claire et précise, par contre je me permets de raconter mon cas.

J'ai roulé sans me rendre compte dans une zone à priori ZTL le 21/04/2019, la contravention écrite en français venait de la commune de Pise et date du 21/10/2019 mais reçu seulement aujourd'hui en recommandé le 29/10/2019. Sur la contravention il y a 3 tarifs :

- 118.10? (à payer en moins de 5 jours)

- 143.00? (de 5 à 0 jours)

- 226.5? (supérieur à 60 jours)

Même si je suis dégoûté de payer et avant d'arriver sur ce forum, j'ai essayé de me connecter sur le site pour payer et à ma surprise générale, je n'ai que 2 choix et les 2 choix mènent vers un montant de 226.50? ! Je suppose que c'est parce qu'il prend en compte de la date de l'infraction et non celle de la contravention ni de l'accusé ! Ce qui est inadmissible car même si je veux payer, je pense que comme je signe aujourd'huo, je devrais payer que 118.10? et non 226.50?.

Sur la contravention, il est indique qie si je veux contester, il faut écrire en italien et aussi adresser des timbres fiscaux !

Pensez vous que dans mon cas, je peux ne pas payer ? Après avoir lu différents articles, j'ai bien peur de recevoir d'autres contraventions car certaines personnes reçoivent à l'entrée mais aussi à la sortie ....

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement

Bong · Answer 3 · Le 23-11-2020 à 19:41

Bonsoir,

Merci pour vos conseils, que nous avons pu lire ici et là. Nous avons reçu la même notification pour circulation en ZTL en août 2020 (alors que nous avons fait demi-tour, seulement quelques mètres après avoir réalisé que le panneau était là !), sur papier à en-tête de la Commune de Lerici, et signé par le Commissaire divisionnaire. Du coup, ce n'est pas le schéma classique de société privée de recouvrement. Par ailleurs, on circulait avec notre véhicule privé, avec lequel nous comptons bien retourner en Italie. Qu'est-ce que vous conseillez, dans ces conditions ?

@Sjac: Il semblerait que nous sommes dans la même situation. Qu'avez-vous décidé, finalement ? Et avec quelles conséquences ?

En vous remerciant pour vos conseils

matthylyon · Answer 4 · Le 12-12-2020 à 11:02

Bonjour Bong,
Du coup, avez-vous trouvé réponse à votre question je suis exactement dans le même cas de figure.
Séjour l'été dernier à Florence et 4 procès-verbaux pour pénétration dans la fameuse Zone.
Je sais pas si vous avez vu la directive européenne de mars 2015 au niveau des infractions au code de la route et les 19 pays qui sont concernés et l'ont signée.
Le motif de circulation dans une zone à trafic limité est hors sujet par rapport au 8 motifs recevables.
J'ai même le document PDF en français et en italien :la fameuse directive.
Néanmoins je reste sur mes gardes je pense peut-être en payer une et contester les deux autres auprès du préfet.
Je vous remercie, tenez moi au courant. Cordialement,

Lil38 · Answer 5 · Le 06-12-2022 à 10:13

Membre

Lil38 Le 06-12-2022 à 10:13

< 10 messages

Bonjour,
Nous avons eu le même problème en juillet 2022. Nous sommes passés par deux fois dans une zone ZTL (sans le savoir, car aucun panneau ne le spécifiait) et nous avons reçu une amende de 118.10 majorée à 143 car nous n'avosn pas payé à temps. Normal, nous avons reçu le recommandé hier et les 5 jours pour payé sont passés !!! C'est du racket organisé.
Que ce passe-t-il si on ne paie pas ? Quelqu'un a-t-il déjà refusé de payer sans être inquiété ? Merci de vos réponse.

Membre

Tisuisse Le 06-12-2022 à 10:30

Vous ne répondez pas. Les courriers simples partent directement à la poubelle, les recommandés sont renvoyés à l'expéditeur avec la mention "inconnu à cette adresse" et c'est tout.

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Tisuisse · Answer 6 · Le 06-12-2022 à 10:30

Vous ne répondez pas. Les courriers simples partent directement à la poubelle, les recommandés sont renvoyés à l'expéditeur avec la mention "inconnu à cette adresse" et c'est tout.

Amende pour infraction zone ZTL Italie

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