Amende non reçue et majoration, que faire ?

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Adam2 Le 10-05-2022 à 22:41

Bonjour,

J'ai été verbalisé vendredi 6 mai 2022 pour le port des oreilettes à velo. Je m'inquiete maintenant de ne pas recevoir l'amende et qu'elle soit majorée.

J'aimerais savoir comment je pourrais faire pour la payer si je ne la recois pas dans quelques jours. Et si l'amende n'arrive jamais et que je recoit l'amende majorée y a t il un recours possible (je précise que j'ai signé le pv et que j'ai bien indiqué mon adresse à l'agent).

Je pose la question car il m'est arrivé exactement le meme scenario l'année dernière et j'ai du payer 4 fois le prix de l'amende.

Merci par avance pour vos réponses.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 11-05-2022 à 06:47

Peut-être devriez-vous vérifier que vos nom et prénom figurent bien sur votre boîte aux lettres car 40 % des usagers estiment que ce n'est pas nécessaire. Résultats : ce type de courrier n'est jamais distribué par la Poste et retourne à son expéditeur. De ce fait, les délais de mise en route de l'amende forfaitaire puis de l'amende majorée continuent de courir car il n'y a jamais de rappel effectué par l'administration sauf recevoir un recommandé d'amende majorée voire d'un avis à tiers détenteur émanant d'un huissier, avec la ponction directe sur vos comptes bancaires de cette amende majorée, par l'huissier, frais d'huissiers en sus et frais de banque qui suivront. Pour une amende de 4e classe dont le montant minoré est de 90 euros, l'amende forfaitaire de 135 euros, l'amende majorée est de 375 eiros mais avec les frais d'huissier et de banque, le montant final avoisinera les 500 euros. Cette vérification de nom et prénom sur votre boîte aux lettres n'est donc loin d'être anodine et inutile.

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