Amende majorée reçue 16 mois après les faits

Question

Visiteur

Guimauve Le 13-12-2023 à 10:10

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de payer une amende majorée pour un excès de vitesse datant d'il y a 16 mois.
Ces faits ont eu lieu pendant la période d'enregistrement de ma carte grise (j'avais seulement une certificat provisoire), et je n'ai jamais reçu d'amende initiale. J'étais donc très surpris à la réception de cette majoration.

Puis je le contester ? Et si oui comment le prouver ? Et dois-je payer l'amende avant de la contester ?
Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 13-12-2023 à 11:06

Moderateur

Alainverce Le 13-12-2023 à 11:06

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous voulez contester quoi ?

L'excès de vitesse est avéré, peu importe l'état de votre carte grise.

Vous n'avez pas changé d'adresse entre temps ?

Cdt.

Membre

Guimauve Le 13-12-2023 à 11:30

Je ne souhaite pas contester l'excès de vitesse, mais simplement la majoration puisque je n'ai jamais reçu l'amende initiale.
Merci

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Visiteur

bebert01 Le 13-12-2023 à 12:03

Bonjour

Si le certificat d'immatriculation est a votre adresse de residence actuelle , et que a la date de contravention cette adresse etait diferente , vous pouvez effectuer une reclamation aupres de l'OMP concerné au visa de l'article 530 du code de procedure penale par LRAR en respectant la prescription de l'article 529-10 , b du CPP en vous designant conducteur , ce qui evite la consignation au tarif majoré de la classe d'amende que vous n'avez pas mentionnée .

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Guimauve · Answer 2 · Le 13-12-2023 à 11:30