amende jamais reçue, huissier qui me contacte

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thalyssa Le 23-01-2022 à 19:23

bonjour j’ai reçue un sms du 38656 avec un rappel de paiement c’était un huissier de justice je les ai donc contacter la personne m’explique qu’en février 2021 ma voiture a fait l’objet d’un pv je n’ai jamais rien reçue elle me dit également qu’un courrier m’a été envoyé en octobre 2021 et ce courrier même leur a été retourné j’ai donc payé cette somme majoré après cet appel sur internet car la personne m’a donnée numéro de plaque d’immatriculation ect et m’a laissé un délai de 24h pour payer le soucis étant que j’ai déménagé en mars 2021 et ai directement fait une réexpédition de courrier jusqu’au 31 décembre 2021 (j’ai le contrat) j’ai appelé laposte pour voir avec eux et personne n’est au courant de la situation, ni même le facteur (j’ai déjà eue un soucis avec ma réexpédition pour une carte professionnelle que je n’ai jamais reçue et avait déjà ouvert une réclamation afin de recevoir ma carte) j’ai demandé à laposte un remboursement de la majoration en vain l’huissier et laposte se revoient la balle pour savoir à qui la faute et je ne sais pas quoi faire pour me faire rembourser car j’ai fais ce qu’il fallait en temps et en heure et je ne trouve pas ça normal j’ai essayé de contacté la trésorerie de nice mais impossible de les avoir, j’ai donc envoyé un mail à une adresse mail trouver mais je pense que c’est peine perdue merci à vous pour votre aide

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 24-01-2022 à 08:23

Les avis de contravention sont toujours expédiés à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule et, en cas de déménagement, la Poste a interdiction de "faire suivre" ces types de courrier même si vous avez souscrit à ce service. La Poste a donc renvoyé l'avis de contravention au service expéditeur.

De plus, 40 % des administrtés estiment qu'il n'est pas utile de mettre leur nom et prénom sur leur boîte aux lettres donc les recommandés d'amende majorée ne sont pas distribués. Vous avez de la chance que l'huissier vous ait contacté car, habituellement, il va se servir directement sur vos comptes bancaires après avoir adressé un ATD à votre banque. Cela donne ceci, pour une amende de 4e classe par exemple :
- envoi en courrier simple de l'avis de contravention, le destinataire dispose de 15 jours pour payer, par courrier, le montant minoré de 90 (30 jours si paiement sur le site internet) puis 45 jours pout payer le nontant forfaitaire de 135 (60 jours pour paiment sur internet), au delà de ce délai c'est automatiquement 375 et le titre excécutoire est émis par l'OMP, le dossier est confié à l'huissier aux fins de recouvrement forcé. L'huissier adresse un ATD (Avis à Tiers Détenteur) à la banque détenant le compte de cet automobiliste, réclame les 375 + ses frais et la banque débitera le compte de la somme réclamée par l'huissier puis débitera aussi ses propres frais. Résultat final, pour une amende, fixée à 90 au départ, la notre va gimper de 500 à 550 au final. L'automobiliste, lorsqu'il déménage, a toujours intérêt à faire changer l'adresse de sa carte grise dès son déménagement.

Conclusion : vérifiez que votre carte grise est bien à votre adresse actuelle et que votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom.

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