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Forum Contravention PV Amende

Amende française reçue en langue étrangère

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Visiteur

Le 15-06-2023 à 09:39

Bonjour,

Suite à un stationnement non payé (5 min seulement mais bon là n'est pas le sujet) j'ai reçu une amende en italien car mon adresse était indiqué de façon erronée avec comme pays l'italie avec toutefois la bonne ville (française elle).

Est-ce un vice de forme me permettant de ne pas la payer et dans ce cas que dois-je faire ?

Merci par avance pour vos conseils.


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  • Membre

    Le 15-06-2023 à 13:05

      + 500 messages


    Bonjour,

    Lisez attentivement cette file et vous comprendrez qu'ils ne peuvent pas grand chose contre vous sauf si vous retourniez en Italie avec le même véhicule :

    https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/pv-ztl-avril-2018-derniere-relance-avant-poursuite-judiciaire/id/1647055
    Membre

    Le 15-06-2023 à 13:13

    Bonjour Aléa,

    Déjà merci d'avoir pris le temps de répondre. J'ai lu le fil de discussion en question mais il s'avère que dans mon cas le sujet est différent. C'est une amende (également lié à une voiture de location) lié à une infraction en France émise donc par le Trésor Public mais totalement en langue italienne (que je ne parle pas) lié semble-t-il à une erreur d'adresse (Pays érronnée). Et donc la contravention n'étant pas dans ma langue je me disais qu'il y'avait un vice de forme mais je ne trouve aucune information nulle part.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-06-2023 à 20:08

      + 500 messages


    Bonsoir,

    OK pour la précision mentionnée d'ailleurs dans votre premier message.

    Pour votre cas, si l'ensemble des coordonnées est bon vous pourriez réclamer vu la rédaction en italien mais je ne suis pas en mesure de vous donner un pourcentage de chance de réussite.

    Si vous ne réclamiez pas l'amende passera en majorée
    Membre

    Le 16-06-2023 à 09:25

    Ok merci, dans ce cas je vais tenter de faire une réclamation 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 15-06-2023 à 22:26

      + 1000 messages


    Bonjour
    qui a mentionné l'Italie comme pays ?
    est ce vous ?
    Membre

    Le 16-06-2023 à 09:26

    Bonjour,

    Alors non, je ne sais pas d'où sort cette mention de l'italie... surtout que tout le reste de l'adresse est bonne (et qu'elle sonne très française)
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 31-08-2023 à 16:50

      visiteur


    Bjr j'ai u la même amende de stationnement dans mon village français, je suis aller voir l'agent qui m'a mis l'amende du coup, il comprenne rien, il ont tel a Var amende, qui ne me trouve pas, le QR code ne fonctionne pas, je ne peut pas payer,  en attente de leur réponse. Puis-je contester l'amende en italiens merci 
    0
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