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Amende forfaitaire majorée

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Visiteur

Le 17-10-2022 à 22:48

Bonjour, j'ai été verbalisé en Juin dernier pour usage du téléphone en vélo. Résultat une amende mais je ne l'avais toujours pas reçu jusqu'au 12 Octobre dernier mais elle est arrivée en majorée. Je n'avais donc pas reçu l'amende initial. J'ai donc contesté mon amende en l'envoyant à l'OMP. Mais j'ai peur que la contestation dur dans le temps et qu'elle se re majore. Que dois-je faire ?  Je la paye ou pas ? 

Merci beaucoup 

 


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  • Membre

    Le 18-10-2022 à 06:53

      + 1000 messages


    1ère question à vous poser : est-ce que ma boîte aux lettres comporte bien mon nom et mon prénom car, si ce n'est pas le cas, le courrier initial n'a pas été distribué, la poste ayant obligation de renvoyer ce courrier à son expéditeur, il est donc reparti au CACIR. Rien à contester, l'amende majorée de 375 euros reste due et, à ce niveau, n'est plus contestable.

    Comment faire ?
    Direction votre Centre des Finances Publique pour expliquer votre situation et demander à ne payer que le montant forfaitaire de 135 euros sinon, la procédure va suivre son cours, le dossier sera confié à l'huissier du Trésor Public, lequel étant en possession du titre exécutoire émis par l'OMP, ira se servir directement sur vos comptes bancaires, après avoir adressé à votre banque un Avis à Tiers Détenteur, du montant de l'amende majorée + ses frais soit environ 500 euros. Comparez les 90 euros de montant minoré iniyial avec les 500 euros de montant final, ça fait cher la négligence, non ?

    Maintenant, vous vous souviendrez que le Code de la Route s'applique aussi dans toute sa rigueur aux pilotes de 2 roues sans moteur, donc on ne tient pas un téléphone en main en même temps qu'on conduite un vélo.
    Visiteur

    Le 18-10-2022 à 09:53

    Oui mais j'aurais souhaité savoir si je payais l'amande majorée en ce jours y aurait-il des suites. Je souhaite juste que cette affaire soit résolu 
    Membre

    Le 18-10-2022 à 11:30

    Vous ne pouvez pas dire : "si je payais" mais vous devez payer et le montant majoré de 375 euros, et ce paiement clôture votre dossier, pas de suite.
    0
    + -

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