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Forum Contravention PV Amende

Amende forfaitaire majorée nom mal orthographié et contravention non reçue

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Visiteur

Le 10-06-2022 à 13:34

Bonjour,


Je viens de récupérer ce jour à la poste un recommandé: une amende forfaite majoré pour un excès de vitesse relevé par contrôle automatisé.

Je n'avais pas connaissance de cette contravention puisque je n'ai jamais reçu l'avis de contravention.
Il se trouve que l'orthographe de mon prénom a mal été orthographié et mon adresse incorrect (j'habite au 13B (ou13BIS) mais le recommandé envoyé au 13, le 13 existant bien)

Puis-je contester la majoration puisque je n'ai pas reçu l'avis d'infraction ?
Puis-je contester la validité de l'amende puisque le prénom et l'adresse son incorrect ?

Je me demande où ils récupèrent ces informations puisque sur mon permis de conduire le prénom et l'adresse sont correctement orthographiés.
J'imagine qu'il est possible que je n'ai pas reçu l'avis initial à cause de ces coquilles.

Merci pour vos réponses
Cordialement


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  • Visiteur

    Le 10-06-2022 à 14:36

      + 750 messages


    Bonjour
    Vous faites une reclamamation afin d'annulation du titre executoire  aupres de l'officier du ministere public  pres le tribunal concerné avec les motifs que vous déciviez sur ce forum.
    Les  nom et adresse  sont les informations inscrites sur le certificat d'immatriculation .
    S'agissant de controle automatique  le conducteur est inconnu et donc le permis n'est pas recherché .
    Visiteur

    Le 10-06-2022 à 17:54

    Effectivement, je me suis trompé je voulais parler du certificat d'immatriculation non de mon permis de conduire.
    Du coup cela semble surprenant puisque j'ilmagine cela est fait automatiquement.

    Donc c'est plutôt une réclamation autour de la validité de l'amende pas pas juste une contestation de la majoration ?

    Merci pour votre réponse.
    Membre

    Le 11-06-2022 à 11:33

    Vous faites comme vous le voulez mais c'est bien vous qui avez été intercepté, c'est bien votre permis que vous avez présenté aux FDO, alors l'erreur orthographique va passer, au tribunal, comme une "erreur de plume" selon la terminologie de la Cour de Cass.

    Pour le fait que vous n'ayez jamais reçu l'avis de contravention initial, vous devez commencer par vérifier si votre nom et votre prénom sont bien mentionnés sur votre boîte aux lettres. Si oui, alors vous demandez à revenir au montant forfaitaire et n'avoir pas à payer le montant majoré.

    Bonne chance.
    Visiteur

    Le 11-06-2022 à 13:36

    Bonjour, 

    Comme je l'ai mentionné, je n'ai pas été arrêté puisque j'ai été flashé par un radar automatique.
    Donc ce n'est pas une erreur de plume.

    Mon nom est bien sur la boîte au lettre. Dans tous les cas mon prénom et la l'adresse étaient légèrement éronnée et correspond à un immeuble à 50m.
    Merci
    +1
    + -

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