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AMENDE ET CONTESTATION

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Visiteur

Le 20-04-2022 à 16:47

Bonjour,

 j'ai reçu une amende pour déversement de liquide insalubre hors emplacement prévu. Lors d'un controle de papiers en scooter j'avais eu une quinte de toux et j'ai craché. 8 jours après amende. j'ai contesté car j'avais le covid et je toussais comme un fou. Mon dossier est parti au tribunal, savez vous si la décision est longue et si je serai convoqué ? merci à tous


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  • Membre

    Le 21-04-2022 à 07:29

      + 1000 messages


    A votre affaire est attribué, au greffe du tribunal, un numéro d'ordre et il faut attendre que, dans l'ordre de ces numéros, elle arrive en haut de la pile. Compte tenu de l'encombrement des tribunaux, cela peut être long, de l'ordre de plusieurs mois.
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-04-2022 à 09:25

      + 200 messages


    Bonjour,
    Cela prendra un certain temps et vous coûtera finalement beaucoup plus cher que l'amende initiale. Avoir le COVID n'était pas une excuse mais un fait aggravant : en crachant par terre, vous avez facilité la propagation du virus.
    -1
    + -

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