Amende de 4eme classe majorée

Question

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Paul durant Le 18-11-2020 à 14:47

Bonjour,

Je viens avec stupefaction de recevoir aujourdhui par courrier une amende majorée de 375 euros.

L'infraction visée remonte au 07/02/2020. Feux rouge non respecté à vélo.

Je ne conteste pas l'infraction. Lors du contrôle j'indique par voie orale mon adresse et coordonnées, le seul document montré aux force de l'ordre etait ma carte bleue. je n'avais rien d'autre sur moi.

Je n'ai jamais recu la contravention de 135 euros.

Est il interessant pour moi de contester? L'adresse qui figure sur ma carte grise de voiture n'est pas celle actuelle mais je n'avais pas ce document sur moi et j'etais en velo.

Est il possible que le gendarme n'ai pas rentré la bonne adresse et que c'est pendant la procédure de relance que l'adresse a été corrigée et modifiée?

Je suis réellement de bonne foi, je n'aurais jamais pris le risque de ne pas payer une mande recue.

Merci pour vos conseils
n'hesitez pas si il faut des élements suplémentaires à apporter.

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MoustiqueMoucari Le 30-03-2022 à 19:17

visiteur
bONJOUR Paul durant,
COMMENT s'est terminée cette affaire de majoration? Avez vous contesté la majo et eu gain de cause?
je suis exactement dans la même situation : une amende à velo (utilisation du téléphone), pas de papier d'identité (je rentrais de la plage**), le gendarme a noté sur un bloc note l'adresse (que j'ai vérifiée et qui était ok). je pense qu'il y a eu une belle coquille lors de la saisie informatique de l'adresse. evidement pas de démanagement entre le jour de la contravention et la réception du courrier de Majo. et mon nom est bien visible sur la boite au lettre, depuis toujours! je n'ai pas de voiture donc il n'y a meme pas de rapprochement possible avec l'adresse de la carte grise.

**@TISUISSE, vous allez à la plage avec vos papier vous?

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Tisuisse Le 31-03-2022 à 04:45

J'ai répondu précédemment et ma position n'a pas bougé d'un iota. On ne se déplace jamais, même en vélo, sans avoir sur soi sa carte nationale d'identité. J'ai eu, par le passé (années 60) à participer à des postes de secours le long des routes (cela existaitbeaucoup à cette époque) en tant que membre actif de la Protection Civile et ai eu à intervenir sur des accidents dont des cyclistes étaient à la fois auteurs (infraction au code de la route) mais aussi victimes et ces imprudents n'avaient, sur eux, aucune pièce d'identité. La police ou la gendarmerie ne pouvaient rien faire d'autre que d'attendre que la famille se manifeste parce qu'elle n'avait aucune nouvelle de leur proche et ne savait pas où il était sauf qu'il était à l'hôpital voire à la morgue. La CNI aurait tout simplifié, non ?

Quant à votre phrase : vous allez à la plage avec vos papier vous ?
je vous réponds : NON, parce que je ne vais jamais passer des heures à la plage, je n'aime pas la plage, je ne prends mes vacances Qu'En moyenne montagne (il n'y a pas DE mer par chez moi, AU PAYS DES LACS ET DES MONTS ENNEIGéS, lol).

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 19-11-2020 à 08:16

Depuis quand on se balade, fut-ce en vélo, sans pièce d'identité valable sur soi ? En cas d'accident, qui les secours vont-ils pouvoir avertir ?

Une carte grise doit toujours être à l'adresse réelle et actuelle de son titulaire. Il est possible que l'avis initial de contravention ai été adressé à ta bonne adresse mais si la boîte aux lettres ne comporte pas ton nom et prénom, faut pas chercher plus loin, l'amende majorée es donc bien due.

Que va-t'il se passer maintenant ?
C'est simple : le dossier-amende va être confié à un huissier du Service des Finances Publiques (Trésor Public) aux fin d'encaissement forcé de l'amende majorée de 375 euros. Cet huissier, qui a accès à tous les fichiers nationaux, va rechercher tes comptes bancaires et ira se servir tout seul, comme un grand, sur tes comptes bancaires (comptes-courants ou de placements), adressera à ta banque un ATD (Avis à Tiers Détenteurs) du montant de l'amende + ses frais, accompagné du Titre Excécutoire, et la banque te prélèvera ensuite ses propres frais.

Résultat de l'opération, pour avoir grillé un feu rouge en vélo (les vélos doivent respecter le Code de la Route comme tout usager, ils n'en sont pas dispensés), le fait d'avoir communiqué une carte grise non à jour, au lieu de payer les 90 euros de l'amende minorée, le coût total va avoisiner les 500 à 600 euros tous frais confondus. Ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler "l'idée du siècle".

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