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amende couvre-feu reçu sans avoir eté verbalisé ni vu par les gendarmes

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Visiteur

Le 08-01-2022 à 10:21

Bonjour,un soir ou je m'ai trouvé chez un ami pres de chez moi,j'ai reçu un appel d'un autre ami pour venir l'aider á trouver ça copine disparu dans la montagne.ça copine á eu un accident quelques mois avant et depuis, elle est pas trés bien psichologiquement.j'ai rempli mon attestation car on eté en couvre feu, et je suis venu aider á la recherche de ça copine. On á passé une ou deux heures á l'appeler et chercher sans la trouver et il á decider d'appeler la gendarmerie.En ce moment je suis rentrer chez moi,avant que les gendarmes arrivent.Sensiblement un mois aprés,je reçois une amende de couvre feu chez moi.Mon ami avais expliqué á la gendarmerie la situation et il l'a dit que j'etais présente dans les recherches de la personne disparu.Donc ,ils ont, tout simplement decidé de m'énvoyer une amende á la maison sans m'avoir vu ni verbaliser et sans voir mon attestation de sorti.J'ai contesté cette amende,j'ai expliqué toute la situation et j'ai dit que je la trouve extremement injuste et abusive. Ma contestation eté refusé. Quelques mois aprés je reçois l'amende marjoré. Je l'ai pas payé car je la trouve abusive. La je reçois un papier qui dit q'uils vont me saisir mon compte bancaire. Aprés ça,comme j'ai pas d'argent,je reçois des menaces d'un huissier de justice que veut venir me saisir mes meubles á la maison. Est-ce que la gendarmerie peut,en toute legalité,me passer une amende juste parce que quelq'un d'autre dit qu'il m'avez vu dans le cadre du couvre feu? Il y a pas de process verbal,et j'avais mon attestation de couvre feu.
qu'est-ce que je peut faire dans cette situation pour me defendre?
merci de votre réponse,bonne journée

 


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  • Membre

    Le 09-01-2022 à 06:15

      + 1000 messages


    Le tord que vous avez eu est de ne pas avoir contesté, selon les formes et délais prescrits, l'amende initiale en demandant de passer devant le tribunal pour vous expliquer. Ayant été verbalisée et n'ayant pas réagi à cet avis de contravention, la procédure a suivi son cours, à savoir amende majorée puis saisie sur les comptes, etc. Rien à redire à votre affaire.
    Visiteur

    Le 10-01-2022 à 12:51

    bonjour,si j'ai contesté l'amende inicial et ma contestation eté rejeté! comme je trouve l'amende abusive j'ai  pas payé ni l'amende ni la majoration. j'ai pas demandé d'etre passer au tribunal car ils me lónt pas proposé et je savais pas que je pouvez le faire!
    Membre

    Le 11-01-2022 à 07:10

    Donc, oui, c'est la procédure fixée, rien à redire.
    0
    + -

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