Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Amende couvre feu non recu 1 mois apres

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-03-2021 à 13:17

Bonjour, je suis de Marseille et lors d'un déplacement a Biarritz le 16 Février 2021 j'ai prit une amende pour non respect du couvre feu, je leur est montré ma carte d'identité sur mon téléphone, il ne mon rien fait signé, ni donner de recu, hors a ce jour ne j'est toujours pas recu la contravention chez moi. Donc cela fait 1 mois deca det cela m'inquite de n'avoir rien recu, car comme j'ai lu ici il ont maintenant tout les fichiers informatique de chaque francais, donc il ne peut y avoir erreur d'adresse....

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-03-2021 à 05:19

      + 1000 messages


    Vote Carte Nationale d'Identité ne doit pas être enregistrée sur votre portable, elle doit être sur vous, avec vous, pas sur un écran. La procédure n'est donc pas respectée. Attendez-vous à être convoqué au tribunal compétent pour vous expliquer.
    Visiteur

    Le 23-03-2021 à 08:45

    Tisuisse vous faites preuve d'une insolence sans nom sur chacun de votre commentaire, certes vous semblez etre expert mais vous n'etes pas sur ce forum pour effrayer les gens.
    Depuis quand un citoyen Français est convoqué au tribunal pour un simple controle d'identité suite à un couvre feu ? Vous réagissez toujours avec des mesures démentiels qui vous dessert et ne rassure personne! 
    Membre

    Le 23-03-2021 à 09:10

    C'est l'agent verbalisateur qui décide, ne vous en déplaise, s'il met l'amende en cas 4, donc avis de contravention adressé, ou en cas A avec convocation au tribunal. Dans ce dernier cas, il n'y a pas d'avis de contravention envoyé mais une "citation à comparaître devant le Trbunal de Police de ....".

    Je ne dis rien d'autre que ce qui est prévu par le droit, par la procédure. Je ne prends pas du tout position.
    Membre

    Le 14-10-2021 à 21:36

    suite 7 Mois plus tard.... je n'est toujours pas recu ni l'amende innitial, ni de majoration, j'ai meme envoyer un mail fin mars 2021 au Tresors amende des bouche du rhone (Il ny a pas de traces.....) HORS, CE SOIR je recois un courrier de ma banque, on a fait une saisie de 375? sue mon compte......je suis degouté, je ne comprend pas pourquoi je n'est absolument rien recue, ni inital, ni majoration, ni Sadt, alors que jai envoyer un mail au service et qu'il mont répondu qu'il n'ya avait aucune trace////Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône
    65 Avenue Jules Cantini - CS 60223
    13292 MARSEILLE CEDEX 6
    Tél: 04.96.20.26.40

    [email protected]

    Madame, Monsieur,

    J'accuse réception de votre courriel. Au vu des éléments communiqués nous ne retrouvons pas d'amende à votre nom dans nos fichiers.

    Pour information, la Trésorerie des Amendes des Bouches du Rhône prend en charge uniquement le recouvrement des amendes dites majorées.

    Par conséquent, vous pouvez vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    1°) Votre amende concerne une amende initiale non encore majorée :
    Je vous invite alors à régler cette amende dans les meilleurs délais sur le site internet "amendes.gouv.fr" afin d'éviter qu'elle ne soit majorée. Si vous souhaitez contester cette amende, veuillez vous reporter aux informations mentionnées sur l'avis d'amende.

    Afficher les 5 commentaires

    -1
    + -
  • Membre

    Le 23-03-2021 à 10:42

      + 10 messages


    Merci de vos Réponse, 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-04-2021 à 12:22

      visiteur


    Bonjour, tu l'as recue apres combien de temps finalement?
    Membre

    Le 14-10-2021 à 21:35

    Non, je n'est toujours pas recu ni l'amende innitial, ni de majoration, j'ai meme envoyer un mail fin mars 2021 au Tresors amende des bouche du rhone (Il ny a pas de traces.....) HORS, CE SOIR je recois un courrier de ma banque, on a fait une saisie de 375? sue mon compte......je suis degouté, je ne comprend pas pourquoi je n'est absolument rien recue, ni inital, ni majoration, ni Sadt, alors que jai envoyer un mail au service et qu'il mont répondu qu'il n'ya avait aucune trace////Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône

    65 Avenue Jules Cantini - CS 60223
    13292 MARSEILLE CEDEX 6
    Tél: 04.96.20.26.40

    [email protected]

    Madame, Monsieur,

    J'accuse réception de votre courriel. Au vu des éléments communiqués nous ne retrouvons pas d'amende à votre nom dans nos fichiers.

    Pour information, la Trésorerie des Amendes des Bouches du Rhône prend en charge uniquement le recouvrement des amendes dites majorées.

    Par conséquent, vous pouvez vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    1°) Votre amende concerne une amende initiale non encore majorée :
    Je vous invite alors à régler cette amende dans les meilleurs délais sur le site internet "amendes.gouv.fr" afin d'éviter qu'elle ne soit majorée. Si vous souhaitez contester cette amende, veuillez vous reporter aux informations mentionnées sur l'avis d'amende.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-05-2021 à 22:57

      visiteur


    Bonjour avez-vous reçu votre contravention depuis ?
    Membre

    Le 14-10-2021 à 21:36

    Non, je n'est toujours pas recu ni l'amende innitial, ni de majoration, j'ai meme envoyer un mail fin mars 2021 au Tresors amende des bouche du rhone (Il ny a pas de traces.....) HORS, CE SOIR je recois un courrier de ma banque, on a fait une saisie de 375? sue mon compte......je suis degouté, je ne comprend pas pourquoi je n'est absolument rien recue, ni inital, ni majoration, ni Sadt, alors que jai envoyer un mail au service et qu'il mont répondu qu'il n'ya avait aucune trace////Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône

    65 Avenue Jules Cantini - CS 60223
    13292 MARSEILLE CEDEX 6
    Tél: 04.96.20.26.40

    [email protected]

    Madame, Monsieur,

    J'accuse réception de votre courriel. Au vu des éléments communiqués nous ne retrouvons pas d'amende à votre nom dans nos fichiers.

    Pour information, la Trésorerie des Amendes des Bouches du Rhône prend en charge uniquement le recouvrement des amendes dites majorées.

    Par conséquent, vous pouvez vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    1°) Votre amende concerne une amende initiale non encore majorée :
    Je vous invite alors à régler cette amende dans les meilleurs délais sur le site internet "amendes.gouv.fr" afin d'éviter qu'elle ne soit majorée. Si vous souhaitez contester cette amende, veuillez vous reporter aux informations mentionnées sur l'avis d'amende.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-10-2021 à 06:00

      + 1000 messages


    Lorsqu'une personne contrôlée et verbalisée ne reçoit pas son avis de contravention, cela peut être du à 2 raisons essentielles :
    - l'agent verbalisateur a choisi d'envoyer cette personne directement au tribunal (le contrôme s'est mal dérouté). Au lieu de cocher la case CAS 4 (amende forfaitaire), il a coché CAS A (comparution au tribunal). Là, le tribunal compétent est le tribunal de police, n'en déplaise à Averik.
    - l'avis orignial de contravention à bien été adressé mais est revenu au service émetteur parce que le destinataire n'a pas mis son nom sur sa boîte aux lettres (donc : pas de BAL à ce nom, 40 ù de BAL ne comportent pas de noms et prénoms) ou l'adresse est incomplète ou le destinataire a déménagé, etc. Dans ce cas, dans quelques mois, après des recherches effectuées par un huissier du Trésor Public, ce destinaitaire recevra une LR/AR d'amende majorée, etc., etc.
    Membre

    Le 17-10-2021 à 01:54

    Je n'ai rien recu, J'AI MON NOM sur ma boite au lettre, jamais recu aucun courrier de relance ou de convocation et en mars 2021 j'ai envoyer un mail au tresors amende de marseille qui m'on affirmé qu'il n'y avait aucune trace d'amende. je sais meme pas a qui envoyer ma lettre de contectsation.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-12-2021 à 10:50

      visiteur


    Bonjour,

    Avez-vous réussi à résoudre votre problème? Je suis exactement dans la même situation. Je viens de recevoir un avis de SATD par ma banque, mais il ne stipule pas la date ni le motif de l'infraction.

    J'ai été contrôlée suite à une violation du couvre feu donc ça doit être ça mais je n'ai jamais reçu l'amende ou l'avis de majoration. Je ne sais pas comment contester la majoration car je ne sais pas où l'amende a été envoyée. 
    Membre

    Le 18-12-2021 à 15:37

    Vous ne pouvez pas contester l'amende majorée mais y faire opposition et la procédure est indiquée sur le courrier ad oc. Si vous n'avez reçu ni l'amende intitiale ni sa majoration c'est que votre adresse est incomplète ou que vous avez déménagé, etc. L'avis à Riers Détenteur va avoir, pour conséquence, le prélèvement direct du montant majoré + les frais de l'huissier puis le débit des frais bancaires correspondants.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés