Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Amende assurance

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-02-2022 à 07:12

Bonjour, j’ai acheter un véhicule en pleine nuit et la gendarmerie m’a mi une amende car je n’avait pas mi un clignotant et le véhicule que je venais d’acheter quelque minute avant n’était pas assurer. Layant récupérer la nuit je ne pouvais pas l’assurer et je n’allais pas l’assurer sans l’avoir vu de plus je n’avais pas la plaque d’immatriculation. L’agent me dit qu’il me mettrai que l’amende pour le clignotant et me fait signer deux fois. Il m’informe que normalement l’amende est de 500 pour l’assurance mais qu’il ne l’a met pas. Je reçois donc l’amende de l’assurance qui s’élève à 600 comment puis je contester svp ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-02-2022 à 18:39

      + 1000 messages


    Si vous avez acheté votre voiture AVANT minuit (heure devant figurer sur le bon de cession), conformément à l'article L 121-11 du code des assurances, l'assurance du vendeur était suspendue à minuit pile, donc, un contrôle à minuit et 1 minute, vous nêtes plus assuré.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés