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Visiteur

Le 12-11-2021 à 11:33

Bonjour,

J'ai commis une infraction pour excès de vitesse de 12km/h, il y a 3 mois. Le 23 septembre, je reçois mon avis de contravention où je doit payer une amende majorée de 144 avec -1 point sur le permis. Je ne comprends pas pourquoi l'amende est aussi élevée.

Bref, j'ai payé les 144 sur l'application antai.gouv. Il y a eu confirmation du règlement et un prélèvement sur mon compte bancaire. 1 semaine après, je reçois le même avis de contravention indiquant que le paiement à échouer ou je ne sais quoi et que maintenant, je dois payer 180 !!

J'ai contesté en ligne en envoyant absolument tous les documents qui attestent que j'ai payé l'amende de 144 et qu'il y a eu prélèvement sur mon compte bancaire. Ils ont mis 2 semaines pour répondre à ma contestation et au final, ils m'ont refusé, car ils manquent des documents encore. 

Je ne comprends pas. 

j'hésite à leur envoyer mon relevé bancaire car c'est privé. Dites-moi qu'est ce que peux faire comme procédure ou autre svp.


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  • Visiteur

    Le 12-11-2021 à 11:42

      visiteur


    La preuve de paiement est à adresser à la trésorerie qui vous envoie l'AFM. Joindre relevé de Compte ou apparait le débit, joindre l'ACO correspondant,ainsi que l'AFM. Et la trésorerie se chargera de vérifier vos justificatifs. Bon courage. 
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  • Visiteur

    Le 12-11-2021 à 12:01

      + 750 messages


    Bonjour
    Vous avez fait l'objet d'une contravention de classe 3 qui n'a pas été payée dans les temps au tarif de 68 pendant 45 jours ou  a celui de 45 les 35 preùmiers jours de la date d'édition de l'avis de contravention  .
    Que ce soit volontaire ou que vous n'avez pas reçu l'avis,    les delais etant écoulés sans paiement  , le titre majoré à 180 fut requis par le ministaere public  et avalisé par le tribunal sous titre executif  d'amende et condamnation pecuniaire  avec une minoration de 20% pour paiement dans les 30 jours de la décision .
    Le paiement semble t-il etant fait hors de ce delai , le montant majoré est exigible  , meme si un versement partiel fut fait .
    Vous pretendez qu'un debit bancaire de 144   fut fait ,   vous devez donc prouver par ecrit  et donc par debit bancaire  en produisant copie de votre compte qu'il etait effectif dans le delai du mois cité et prevu pour valider la minoration de 20% ,  sinon si hors delai  le meme relevé de compte montrant la date de paiement  , prouvant ce paiement  , mais etant hors delai  le solde  de 36 est à payer .
    Evidemment si l'ANTAI ne trouve pas de paiement correspondant au numero de contravention  et que vous n'apportez pas de copie bancaire du debit , la somme totale de 180 sera demandée  pour paiement pendant 3 mois puis  saisie bancaire par le TRESOR PUBLIC apres .
    Membre

    Le 12-11-2021 à 13:13

    Merci d'avoir répondu aussi rapidement et pour cette réponse complète.
    J'ai payé dans les temps, il restait 2 semaines avant la date limite.
    Je vais leur envoyer mon relevé bancaire en plus de tout les documents demandés.
    Merci bien.
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