Agent verbalisateur

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  bebert01 Le 03-11-2023 à 09:07

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  un retour de quoi?

  et en quoi peuvent -ils vous etre utile

  ces données ne sont pas publiques

  si c'est pour verifier une habilitation  , c'est un APJ de l'ordre public et de la circulation de la prefecture de police de Paris .

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  Ninask Le 03-11-2023 à 11:41

  J'ai reçu un avis de contravention, il s'agit de ma plaque immatriculation qui a été enregistré mais ce n'est absolument pas moi, j'ai contesté via application mais sans avoir déposer plainte, ce n'était pas nécessaire d'après le téléopérateur de chez Antai.
  Je reçois donc aujourd'hui une ordonnance de condamnation pénale car visiblement ma contestation n'a pas été prise en compte, aucun commissariat ne veut prendre ma plainte pour usurpation de plaque immatriculation et je ne sais quoi faire pour prouver ma bonne foi 

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  bebert01 Le 03-11-2023 à 12:24

  Vous faites les choses à l'envers , vous;

  avant de contester fallait prendre avis de specialiste en droit routier ;

  de quelle contravention s'agit 'il ?

  la condamnation par OP est ce le meme article de poursuite que l'avis ?

  si vous etes en desacord avec l'OP , vous faites opposition , mais dire que c'est pas votre voiture en cause sans écrit exterieur et anterieur ou témoins est irrecevable pour entrer en relaxe , si c'est le seul moyen de contestation , c'est la raison de l'OP  car la doublette n'est pris en compte que si multiple contraventions sur le numero de carte grise .

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  Ninask Le 03-11-2023 à 12:46

  Utilisation d'un téléphone portable au volant à 0h01
  
  Vous dites qu'il faut apporter des preuves, j'en ai, ma compagne et mes rêves, vu j'étais au lit ce jour là surtout un jour de semaine.
  
  Je n'ai jamais prêté mon véhicule d'ailleurs.
  
  Ma contestation a été faites via le site ANTAI
  
  J'aurais pensé que ma bonne foi aurait suffit mais visiblement pas du tout.
  
  Il y a t'il un moyen de demander une photo de l'infraction ? 
  
  

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  Petispois Le 03-11-2023 à 12:53

    + 350 messages

  
  

  bonjour
  en plus des excellents conseils de bebert  je rajoute que la preuve de votre non présence  cette nuit là n'est pas recevable
  votre parole ne suffit pas face à la verbalisation par un agent assermenté
  il en aurait été autrement si par exemple vous etiez en vacances à 8000 km de à ou à l'hopital...mais dans ce cas il aurait fallu preter votre véhicule

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  bebert01 Le 03-11-2023 à 13:49

  vous ne repondez pas a la question 

   l'avis de contravention  est relatif au R412-6-1 du CR avec 3 points

  l'OP  ne doit pas etre avec cet article mais avec le R121-6, 2° sans perte de points

  est ce cela ?

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  Ninask Le 03-11-2023 à 17:01

  Je peux vérifier l'article que vous sitez mais à ce jour, il est bien notifié sur l'avis de contravention, retrait de 3 points + 135? de contravention.
  
  Aujourd'hui, je suis au 5eme commissariat qui refuse mon dépôt de plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation
  
  Je suis complètement désabusé par cette situation et trouve cela injuste car ce n'est ni mon véhicule ni moi même qui étions à cette endroit.
  
  Comment prouver mon honnêteté lorsque nous nous trouvons à notre domicile, en famille.
  
  Pourquoi le site ANTAI ne nous notifie jamais d'une suite de contestation par mail ou courrier ?
  ou éventuellement de demande d'information complémentaire.
  
  Les agents sont assermentés, je vous l'accorde mais l'erreur est humaine et dans mon cas précis, je subi clairement une injustice mais total !!!

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  Petispois Le 03-11-2023 à 17:26

    + 350 messages

  
  

  comme déja dit vous n'avez aucune preuve que ce n'était pas vous donc pour la justice c'est vous; etre au lit à ce moment n'est pas une preuve
   
   une idée:un jeune dans la famille n'aurait pas pu prendre votre voiture en cachette?
  
  par contre vous pouvez trés bien déposer plainte auprés du procureur de la république   qui enverra votre dossier au commissariat  où l'on  vous recevra.....mais si vous pouviez éventuellement  et matériellement etre ce soir là sur les lieux de l'infraction c'est pour moi peine perdue...
  
  
  

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  bebert01 Le 03-11-2023 à 17:36

  "mais à ce jour, il est bien notifié sur l'avis de contravention, retrait de 3 points + 135? de contravention."

  ben non  si ordonance pénale  ce n'est plus cet avis qui compte

  c'est ce qui est inscrit sur l'ordonance pénale 
  

  un nombre apres une fois  (32124 ou 23800 ????)
  

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  Ninask Le 03-11-2023 à 17:48

  Code natinf : 23800

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  Ninask Le 03-11-2023 à 17:57

  Mon véhicule avait 1 mois de circulation, nous sommes 3 à la maison, ma compagne qui était enceinte l'année dernière et mon fils de 3 ans.
  
  J'ai pu accéder au données de circulation Google, nous étions dans un autre département (au restaurant) de 21h00 jusqu'à 22h16 et rentrer à la maison à 22h39.
  
  Mon véhicule repart le lendemain matin à 8h49 !!
  
  Comment puis-je être à 30 kilomètres à 0h01 !!
  
  Impossible !!

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  bebert01 Le 03-11-2023 à 18:17

   Donc le PV est vicié sur la forme  , c'estait le moyen a exciper dans votre contestation .

  si vous voulez éviter la perte de points il faut deposer une opposition à l' OP au greffe du tribunal  debut semaine prochaine ;

  mais vous n'avez pas l'air de comprendre quoique ce soit au code de procedure penale , ce qui est naturel ,  tentez un autre forum pour qu'on vous explique la difference fondamentale  entre les natinf 23800 et 32124

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