afm de 2002

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  Tisuisse Le 01-02-2022 à 07:41

    + 1000 messages

  
  

  Pour quel motif cette amende ? qu'en pense votre avocat ?

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  patmac Le 01-02-2022 à 13:10

  Bonjour,

  IL n'ya rien de détaillé dessus

  juste AMF

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  Tisuisse Le 01-02-2022 à 14:00

  Mais vous avez un numéro de dossier (numéro de l'amende) ?

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  patmac Le 01-02-2022 à 16:49

  oui

  titre executoire 101020377896

  AFM DU 21 MARS 2002

  date de dcision 24 oct 2002

  numero d'enregistrement 00000010020034338075

  date de l'avis 19 nov 2002

  date du commandement 29 sept 2003

  voila

  merci

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  bebert01 Le 01-02-2022 à 18:54

  Avez vous  actuellement un vehicule immatriculé a votre nom ?

  Depuis 19 ans  en aviez vous  , le ou les avez  vous vendus sans soucis ?

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