AFD usage illicite de stupéfiants

Répondre Répondre

• Visiteur

  bebert01 Le 09-10-2024 à 13:35

    + 750 messages

  
  

  Cette information n'est pas publique ;

  L'usage de natinf 180 du code de la santé puiblique (L3421-1)  est retenu par le gendarme  avec amende forfaitaire delictuelle à 150 euros pour éviter à la personne controlée d'etre citée en correctionnelle pour detention et/ou transport de substances illicites 222-37 du CP 10 ans et 7.500.000euros encourus 

  Cette infraction delictuelle est inscrite au casier judiciaire pendant 6 ans .

  Comme la detection d'usage de stup en relation du code de la route  est negatif  , elle peut contester aupres du procureur cette AFD

  Si tribunal correctionnel  les frais fixes seront à 337 quelque soit la decision du tribunal car le ministere public aura demandé un rapport judiciaire au verbalisateur pour requalifier le delit .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Visiteur

  Daoudou Le 10-10-2024 à 03:11

    visiteur

  
  

  Bonjour , 
  
  Je me suis fais contrôler aujourd'hui, j'avais deux cigarette roulé sans ma voiture dans le cendrier tabac roule ,les policiers m'ont verbaliser pour usage de stupéfiant sans même vérifier ne voulant pas aller au commissariat pour aller travailler ils mon menacer et m'ont dit que l'amende me permettrait de partir. Je effacer mon casier bail ya une semaine pour obtenir une carte professionnelle et je leurs tout expliquer ça même vérifier et sont repartir 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  -1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Code service verbalisateur
• Verbalisation
• code service
• Contestation amende majoree
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page