AFD usage illicite de stupéfiants

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  bebert01 Le 09-10-2024 à 13:35

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  Cette information n'est pas publique ;

  L'usage de natinf 180 du code de la santé puiblique (L3421-1)  est retenu par le gendarme  avec amende forfaitaire delictuelle à 150 euros pour éviter à la personne controlée d'etre citée en correctionnelle pour detention et/ou transport de substances illicites 222-37 du CP 10 ans et 7.500.000euros encourus 

  Cette infraction delictuelle est inscrite au casier judiciaire pendant 6 ans .

  Comme la detection d'usage de stup en relation du code de la route  est negatif  , elle peut contester aupres du procureur cette AFD

  Si tribunal correctionnel  les frais fixes seront à 337 quelque soit la decision du tribunal car le ministere public aura demandé un rapport judiciaire au verbalisateur pour requalifier le delit .

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  Daoudou Le 10-10-2024 à 03:11

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  Bonjour , 
  
  Je me suis fais contrôler aujourd'hui, j'avais deux cigarette roulé sans ma voiture dans le cendrier tabac roule ,les policiers m'ont verbaliser pour usage de stupéfiant sans même vérifier ne voulant pas aller au commissariat pour aller travailler ils mon menacer et m'ont dit que l'amende me permettrait de partir. Je effacer mon casier bail ya une semaine pour obtenir une carte professionnelle et je leurs tout expliquer ça même vérifier et sont repartir 

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