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Visiteur

Le 25-01-2022 à 11:44

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour circulation de véhicule en sens interdit. Quand les gendarmes sont arrivés, le véhicule était, en fait, garé depuis plus de 4h. Le panneau à l'entrée de la voie était tagué, dégradé mais il apparaissait bien encore en son centre un véhicule de type camion >3,5t alors que mon véhicule est de type berline. Je suis prochainement convoqué au tribunal de police pour avoir refusé de payer l'amende qui, maintenant, peut s'élever à plus de 750 euros. Je signale, quand même, que j'ai contesté en bonne et due forme cette contravention mais les OMP (officiers du Ministère Public) n'ont rien voulu savoir prétextant une "impossibilité" de répondre favorablement à ma réclamation.
Mon argumentation, non-circulation et panneauroutier dont le motif d'interdiction est encore visible, est-elle recevable par le tribunal
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement


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  • Visiteur

    Le 25-01-2022 à 15:53

      + 750 messages


    Bonjour

    Le panneau que vous décrivez  n’est pas un panneau sens interdit (B1) mais un B8 : Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. En l’occurrence ne visant que les masses supérieures à 3T,5

    La contravention pour les véhicules concernés n’est pas circulation en sens interdit, mais non-respect par conducteur de la signalisation routière

    D’autre part, vous dites véhicule en stationnement les gendarmes ont constatés la circulation  en vous contrôlant  en qualité de conducteur ?

    Ou relevé de plaque et envoi contravention  au titulaire du certificat ?

     

    Il y a  de multiples  moyens de contestation, fallait  laisser faire un pro , ou aller sur un forum de droit qui aurait pu vous informer efficacement en lecture de l’avis et vous rédiger correctement la contestation justifié par des textes .

    Maintenant vous demandez au greffe copie du PV   et vous demandez en mairie l’arrêté de la rue en question pour connaitre de quelle prescription il s’agit.

    Le cliché du panneau est la plupart du temps pas pris en compte par le tribunal , mais vous pourrez l’exhiber si le juge l’autorise .

     

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 25-01-2022 à 19:30

      visiteur


    Merci beaucoup pour votre analyse. Etant garé sur le quai concerné par l'interdiction: Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. En l’occurrence ne visant que les masses supérieures à 3T,5, je suppose que les gendarmes ont déduit que j'avais circulé pour être arrivé là...Et, ils ne m'ont vu à aucun moment au volant e mon véhicule.
    Cordialement
    Bretonfâché
    Visiteur

    Le 25-01-2022 à 20:54

    Questions :
    Sur l'avis de contravention , que lisez vouis en haut à gauche ?
     - vous avez fait l'objet d'un controle .....
    ou
    Le vehicule dont le certificat ....
    Seconde question : sur la citation aux fins de comparution , quel nombre est écrit apres  "une fois "   : 256 ou 32971 ?
    0
    + -

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