Abus de pouvoir sur défaut de port de ceinture imaginé

Question

Visiteur

dasse Le 11-03-2016 à 12:07

Bonjour,

Mon histoire un peu longue mais bon merci d'avance pour vos réponses. C'est un copier/coller des lettres envoyés avant de recevoir mon amende aujourd'hui qui reste vague sur le lieu de l'infraction puisqu'il y a juste le nom de la rue qui apparait.

Le dimanche 28 février 2016, aux alentours de 16h30, je rentrais avec mon véhicule immatriculé CE-578-VB (206 SW grise) de chez mes grands parents en provenance de Macau; Mon beau-père et ma mère me devançaient dans leur véhicule immatriculé DT-156-JJ (Twingo blanche). Arrivés à l’angle de la rue de la gare, nous avons croisé un véhicule de police en stationnement sur la route entre le n°2 et le n°2bis rue de la gare (côté de la route opposé au notre). En passant devant lui, le gendarme au volant me fait un signe du doigt, signe ne voulant en aucun cas dire de m'arrêter, ce qu'il nous a confirmé par la suite. Nous sommes rentrés en franchissant notre portail de notre domicile du 35 rue de la Gare, avons garé nos 2 véhicules (l’un dans notre allée, l’autre sur notre terrain). Nous sommes descendus de nos véhicules respectifs et avons aperçu ce même véhicule (de la gendarmerie de Macau immatriculé DQ-815-KG) devant notre allée du domicile et 2 gendarmes en sont descendus et nous ont interpellé au loin. Nous avons répondu à leur appel et nous nous sommes rendus à l’entrée de notre domicile. L’un des gendarmes, conducteur du véhicule (qui a refusé de nous donner son nom) m’a alors dit vouloir me verbaliser pour défaut de ceinture, que j'avais pourtant, mes parents étant très regardant là dessus d'autant que je transportais mon petit frère. Je portais ce jour un blouson en cuir marron foncé, la ceinture noir elle-aussi ne doit pas bien se voir pas lorsque je le porte. Il était donc aisé de sa part penser que la ceinture n'y est pas. L'erreur étant humaine, elle est compréhensible pour le gendarme. Son argumentaire était de dire que la conductrice du premier véhicule portait sa ceinture et que moi non. Il se trouve qu'il s'agissait de mon beau père qui était au volant. Le même gendarme m'a demandé de lui présenter les papiers du véhicule ainsi que mon permis de conduire. J'ai obtempéré de bonne foi, n'ayant rien à me reprocher, tout en essayant de lui expliquer que j'avais pourtant ma ceinture, que je reconnaissais mes infractions quand elles étaient avérés mais qu'il m'était impossible de reconnaître celle là. Ne voulant rien entendre, il s'est emparé de mes papiers pour aller remplir une contravention, insistant sur le fait que dans tous les cas il allait me verbaliser même s'il n'avait pas constaté l'infraction en m'arrêtant. A aucun moment je n'ai eu connaissance de ce qu'il avait écrit sur la contravention, le lieu, les faits reprochésetc, le gendarme ne me l'ayant pas présenté ni encore moins fait signer. Une fois son papier rempli il m'a rendu les miens et sont partis tous les deux nous laissant dans l'incompréhension de ce qu'il venait de nous arriver. Je vous informe également que 3 personnes présentes peuvent témoigner de ma bonne foi et de tous les propos cités ci-dessus. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant de la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Visiteur
Ciel0310 Le 05-03-2022 à 10:08

visiteur
Je vous Comprend.
J'ai eu le même problème que vous, par 2 gendarmes de la ville d'Anet dans le 28..,
Malheureusement même le tribunal de police. Donne raison a ces représentes des forces de l'ordre qui se croivent tout permis et au-dessus des lois, avoir un uniforme leurs donnent le droit de mentir et faire ce qu'ils veulent... malheureusement avec le gouvernement actuel, nous sommes bien seul face à toutes ces injustices..cela nous donne plus l'envie de faire comme tous ces gilets jaunes, balancer des pierres sur ces représentant ripoux. Avec la République en marche, c'est le plus fort et le plus riche qui à parlé..pauvre France..Bon courage à vous

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Membre

Tisuisse Le 05-03-2022 à 10:32

Vous répondez quasiment 6 ans après le dernier message. C'est du déterrage inutile.

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carry · Accepted Answer · Le 11-03-2016 à 13:08

Moderateur

carry Le 11-03-2016 à 13:08

+ 1000 messages

bonjour

vous avez fait un copié collé ??

car surligné en bleu .. et pas de paragraphe .....un peu indigeste à lire !!

et puis je pense que vous pouvez aussi enlever les passages qui sont inutiles

exepmple : mes parents étant très regardant là dessus d'autant que je transportais mon petit frère.

etc... etc....
merci

Visiteur

dasse Le 11-03-2016 à 13:17

C'est la lettre que j'ai déjà envoyé explicative justement avant de recevoir l'amende, maintenant je demandais de l'aide sur la marche à suivre. Faut-il payer ? Contester sans payer ? Ont-ils le droit de me verbaliser chez moi ?

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Moderateur

carry Le 11-03-2016 à 13:23

c'est peut être la lettre .. mais indigeste à lire !

merci de fairie un résumé clair !!

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Visiteur

dasse Le 11-03-2016 à 13:35

Ok je vois, l'avantage c'est que là je suis complet dans ma description et aucun détail n'est omis.
Mais en résumé, le gendarme "constate" le non port de ceinture, nous suit jusqu'à chez nous et nous verbalise chez nous. Concernant la contestation sur le PV, ne doit-il pas contenir une adresse précise de l'endroit où il nous a arrêté et faut-il Contester sans payer ? Ont-ils le droit de me verbaliser chez moi ?

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Moderateur

carry Le 11-03-2016 à 15:48

voilà c'est plus clair !

il y a un pro (tisuisse) sur ce forum qui ne va pas tarder à vous répondre !

merci pour le résumé

bonne après midi

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Membre

Tisuisse Le 11-03-2016 à 19:30

Les gendarmes ont constaté, sur voirie publique, et peu importe l'endroit, le défaut de ceinture, et ils ont verbalisé, peu importe le lieu où la verbalisation a ensuite été effectuée même si c'est devant chez vous. Si vous contestez vous devez le faire exclusivement par LR/AR adressée au seul OMP¨dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention. Vous disposez de 45 joursq pour envoyer cette LR et demander d'annuler ce PV ou, à défaut, d'être cité à comparaître devant le tribunal compétent. Vous devrez joindre l'original de cet avis de contravention et non une copie et, si c'est demandé, vous devrez consigner le montant de l'amende forfaitaire (135 ?).

ATTENTION : pour avoir des chances d'être relaxé par le tribunal, vous devrez apporter la preuve formelle et indiscutable de vos arguments car les gendarmes sont assermentés et, entre VOTRE version des fait et la version écrite sur le Procès Verbal (vous ne détenez pas ce document qu'il vous le faudra demander au greffe avant l'audience pour préparer votre défense, vous détenez un avis de contravention) le juge ne pourra que suivre la version des FDO si vous n'apportez pas cette preuve et, dans ce cas, l'amende fixée pourrait grimper jusqu'à 750 ? + les 31 ? de frais de procédure lors qu'actuellement l'amende minorée (durant 15 jours) est de 90 ?. Faites le calcul.

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Visiteur

dasse Le 11-03-2016 à 20:30

Bonjour et merci pour votre réponse, ça sera compliqué de fournir une preuve, ce sera effectivement notre parole contre la leur.

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Membre

Tisuisse Le 12-03-2016 à 07:21

Et dans ce domaine, vous êtes perdant à tous les coups car si la preuve formelle et irréfutable n'est pas apportée au tribunal, le juge ne pourra que prononcer la condamnation pénale, donc l'amende et les 3 points partiront ensuite. Le témoignage de membres de la famille pourra être écarté très facilement, si toutefois le juge accepte de les écouter, il n'en est pas obligé, puisqu'il s'agit de membres de la famille.

En ce qui concerne l'adresse à porter sur le PV et/ou l'avis de contravention, elle n'aura aucun impact puisque le port de la ceinture est obligatoire sur toutes routes et autoroutes publiques ainsi que sur toutes routes privées accessibles à tous (cas des parkings de supermarchés), donc en tous lieux la ceinture doit être attachée, tant pour le conducteur que pour chacun de ses passagers. En conséquence, l'adresse ne remetrta nullement en cause la réalité de l'infraction constatée, et verbalisée, par les bleus.

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Visiteur

dasse Le 12-03-2016 à 08:08

Ok, merci bien pour ces éclairages, alors si j'ai tout compris, le bleu comme vous les appelez ont tous pouvoirs en toute impunité. Si ça lui plait de me mettre une amende parce qu'il a envie, que j'ai ou non la ceinture, il peut le faire et je n'ai que mes yeux pour pleurer. Il n'a aucunement besoin de constater l'infraction sur le fait. Un dépassement de vitesse est constaté par la machine, là ce sont juste ces yeux et ses yeux ont vu une conductrice sur le premier véhicule. Le gendame puisqu'il est assermenté ne peut pas se tromper. Je m'en doutais un peu mais je trouve cette réalité bien triste. Il m'est impossible de prouver que j'avais ma ceinture et ils le savent très bien. Je viens donc de perdre 3 points et 90 euros à cause d'un gars qui s'emmerdait un dimanche après midi. MErci encore du temps consacré, c'est un bien triste constat...

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Membre

Tisuisse Le 12-03-2016 à 08:31

Les bleus, gendarmes ou policiers, n'ont vraiment pas besoin d'inventer des infractions, ils suffit de regarder autour de soi pour voir qu'il y en a à la pelle et il leur suffit de se placer n'importe où pour le constater.

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Visiteur

dasse Le 12-03-2016 à 08:53

Là en l'occurence, elle est "imaginée." Je ne chercherai pas à batailler dans le cas contraire. Alors ok pour payer quand tu te fais choper pour une infraction comise mais quand tu n'as rien fait c'est plutôt frustrant, surtout quand tu sais dans les yeux du bleu en face que c'est uniquement pour faire chier et parce qu'il s'emmerde, on lui a prouvé qu'il ne pouvait pas avoir vu la ceinture. Et c'est trop facile d'inventer des infractions mais ils sont où quand tu te fais doubler en pleine ville ou dans les quartier un peu plus "chauds"... Emmerder les gens ils savent faire, leur boulot... comme tu dis, il n'u a qu'à regarder autour... je trouve la méthode un peu facile. Je l'ai bien vu à son attitude qu'il savait qu'il avait tord mais qu'il ne pouvait pas partir sans aller au bout de se démarche, ça prouve là tout son professionalisme. C'est juste un triste constat. Ils ont une très très mauvaise réputation les bleus de cette gendamerie là...

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Visiteur

ARJUN VERTU Le 04-04-2021 à 07:25

Je réponds à Carry, et à vous Dasse, Carry en aucun point la lettre de Dasse est indigeste, a moins que vous ayez un problème d estomac ou surtout de simple neutralité vis à vis du sujet, je peux faire évaluer par autant de personnes que vous voulez pour croire mon avis, tous diront que vous jugez vite trop vite et qu à moins que votre surnom ne cache une prof de français dans ce cas je serai obligé de revoir mon point de vue. Jusqu ici la plus grosse erreur que j ai constaté est votre jugement manquant cruellement de justesse et surtout de pertinence car en plus de n être que votre précaire avis, vous n apportez rien de plus au problème soulevé, pire, vous alloursissez celui ci en extrapolant et nous eloignant d une demarche de résolution. Je n ai rien contre les services de l'ordre, je suis aussi critique mais croyant en l amelioration continue. Tout ce que je peux répondre à Dasse maintenant c est que je crois sa version dans le cas contraire pourquoi prendre la peine d écrire dessus, et vous encourage à contester l amende qui je suis quasi sûr qu un avocat n aurait aucun mal à faire sauter pour vice de forme.
Sinon su vous ressentez de la frustration à cause de cette situation, je crois me rappeler que le grand-père d un ami était policier et racontait fièrement ses journées de travail à l époque, où il maintenant l ordre de manière juste avec bon sens ce qu ils leur valaient respect et sympathi de la part des citoyens qui j aimerai rappeler sont les clients du service d'ordre mais aussi indirectement par le biai des politiciens ministres et autres.. représentant du peuple.. leurs chefs. Donc vu les exploits relatés ces dernières années je pense qu on a ce que l on mérite et que vos naturelles frustrations denigrees sûrement par vos abusateurs, ne vous affecteront pas autant sur le long terme que les conséquences de ce genre de comportements s opposant avec la protection et le maintien du respect entre chacun ou encore l entre aide faisant de nous des Hommes et non des sauvages, les dépressions burn out sont en constante augmentation en parallèle avec la baisse d estime de soi, qui sera était et est la seule récompense à de telle action ...

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Membre

Tisuisse Le 04-04-2021 à 07:53

Franchement, est-ce vraiment utile de nous tartiner un si long commentaire, hors sujet, 5 ans après le drnier message ? J'en doute d'autant que, hormis le fait que cette infraction est prescrite, le demandeur n'est jamais revenu nous raconter la fin de son histoire.

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