Absence de dispositif de controle de la duree de stationnement.

Question

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LyR32 Le 28-03-2022 à 15:05

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour 'Absence de dispositif de controle de la duree de stationnement', en zone bleue. Cependant, j'avais indiqué sur un papier posé derriere la vitre, le jour et l'heure de mon arrivée. J'avais bien indiqué et mis un dispositif pour le controle.

C'est ballot que je sois verbalisée pour absence de dispositif. 35 quand même. Le texte de loi dit qu'il faut un dispositif normalisé...Je pense être de bone foi ...

Quand dites-vous je conteste ou pas?

Merci pour votre réponse.

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Math64 · Answer 1 · Le 28-03-2022 à 23:48

Moderateur

Math64 Le 28-03-2022 à 23:48

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est votre parole contre celle d'un agent assermenté.
De plus vous n'aviez pas un dispositif réglementaire d'affichage de l'heure de stationnement.

Donc, 0% de probabilité d'avoir gain de cause.

Cdt

0

+ -

Maddyhp Animateur Communautaire · Answer 2 · Le 30-03-2022 à 12:51

Bonjour,

Je vais poster la suite de la discussion à la place de Lyr32 qui ne peut pas se connecter :

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Effectivement, il faut avoir un dispositif réglementaire, c'est la loi. Les textes sont clairs. Cela me fait une leçon, j'ai immédiatement acheté un disque car je n'en avais pas.
Ensuite, si je puis me permettre, disque ou pas, c'est quand même ma parole contre celle d'un agent assermenté.
Alors bien sûr que je m'en vais régler cette amende et au plus vite.

Cdt

Absence de dispositif de controle de la duree de stationnement.

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