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5 pv recu

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Visiteur

Le 27-11-2021 à 17:16

Bonjour, je viens de recevoir 5 pv par courrier tous émis le même jour à la même heure et même endroit pk pr006.500 Sur les 5 il y en a 4 qui ont un retrait de 3 points. Ma question est la suivante si je règle tous les pv en même temps vais je perdre mes 12 points ou alors ils vont me retirer seulement le max 8 points

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  • Membre

    Le 28-11-2021 à 05:21

      + 1000 messages


    Pour quels motifs ces PV ?
    Membre

    Le 28-11-2021 à 09:40

    Bonjour tisuisse 1 pour bande arrêt urgence 1 distance sécurité 1 dépassement par la droite et 1 pour pas assez deporter à gauche pour doubler véhicule sachant que j?étais à moto. Merci d?avance pour tes conseils
    Visiteur

    Le 28-11-2021 à 11:25

    Bonjour
    La question ESSENTIELLE  :
    Avez vous été intercepté pour ces contraventions ? et donc identité du pilote relevé sur le permis .
    Membre

    Le 28-11-2021 à 13:52

    Bonjour Bebert01 Non pas arrêter pv reçus par courrier
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-11-2021 à 14:46

      < 10 messages


    Ma principale question est est ce que si je paie tous les pv ils vont me retirer 8 points max et pas douze. Sachant que j’ai mes douzes points il m en resterai 4. Car j’ai lu au dos des pv il est bien marquer que pour plusieurs infractions sont commises simultanément le max de retrait est de 8 points ce qui correspond aussi a l article de loi R223-2
    Visiteur

    Le 28-11-2021 à 16:20

    Aucune des contraventions , double des PV  ne fait mention d'une ou plusieurs contraventions simultanées , à moins d'etre duement mentionnée en information complementaire que vous ne pourrez connaitre que si vous demandez à l'OMP  copie des PV .
    Sinon chaque contravention est independante et ne connait pas la suivante ou la précedente ; le paiement equivaut à la reconaissance de l'infraction identifié par un code informatique qui donne lieu au retrait de points correspondant.
    D'autre part sur les contraventions citées il n'y aurait que 2 simultanées ...
    Vous pouvez éviter la perte de points  puisque l'identité du conducteur est inconnu et par defaut les avis sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation .
    C'est bien ce qui est inscrit en haut à gauche des avis , non  ?
    donc une contestation par contravention  en demandant  le tribunal de police  (contradictoire ou ordonance penale ) vous serez condamné au titre de la redevabilité pecuniaire de l'article L121-3 du cr sans perte de points  , mais avec une amende 2 à 3 fois la minorée plus 31? de frais pour chaque contravention .
    Membre

    Le 28-11-2021 à 19:57

    Merci Bebert01 car je pensait que comme c?était 4 pv émis le même jour même heure et même lieu pk/pr par le même agent ça pouvais être considérer comme concomitant
    Membre

    Le 29-11-2021 à 08:31

    Dans votre 1er message vous faites mention de 5 avis de contravention et, là, il n'y en a plus que 4. Qu'en est-il ?

    Comme dit à juste titre Bebert01, n'ayant pas été intercepté, il convient de contester sur le simple motif de n'avoir pas été le conducteur de votre moto ce jour là. Vous avez l'habitude de la prêter et vous ne savez plus à qui, ou ne voulez pas désigner le pilote de votre 2 roues. Vous maintiendrez cette ligne devant les bleus si vous êtes convoqué dans le cadre de l'enquête, et devant les magistrats du tribunal. Vous serez condamné à des amendes plus fortes, certes, mais ni suspension du permis bi retraits de points possibles. Ce faisant, vous sauvez votre permis.

    ATTENTION : vous devez impérativement contester séparément chaque avis de contravention donc si 5 avis de contravention ce seront 5 dossiers différents de contestation. Bonne chance.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-11-2021 à 12:39

      < 10 messages


    Merci tissuisse pour ces confirmations sinon quand vous dites amendes plus fortes approximativement de combien?
    Membre

    Le 29-11-2021 à 13:53

    Les maxi à disposition des juges (maxi jamais prononcés) sont :
    - amende de 3e classe : 450 euros,
    - amende de 4e classe : 750 euros,
    + 31 euros de frais fixes de procédure.
    Comptez plutôt sur 150 à 250 euros, peut-être un peu moins.
    0
    + -

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