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4 contraventions pour feu rouge

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Visiteur

Le 15-07-2017 à 10:53

Bonjour, 

En juin dernier j ai été verbalisé 4 fois de suite pour : 

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L’ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE. 

J ai donc reçu 4 PV dans 4 enveloppes différentes, comment est ce possible de verbaliser de cette facon ... 

DATE/HEURE : le 28/06/2017 a 06H18 
LIEU : BOULEVARD DE SEBASTOPOL 
PARIS 04 
Prévue par Art. R. 412-30 al. 1, al.2, al. 4 du C. de la route.
Réprimée par Art. R .412-30 al. 5, al. 6 du C. de la route.

DATE/HEURE : le 28/06/2017 a 06H19 
LIEU : BOULEVARD DE SEBASTOPOL 
PARIS 04 
Prévue par Art. R. 412-30 al. 1, al.2, al. 4 du C. de la route.
Réprimée par Art. R .412-30 al. 5, al. 6 du C. de la route.

DATE/HEURE : le 28/06/2017 a 06H21 
LIEU : BOULEVARD DE SEBASTOPOL 
PARIS 04 
Prévue par Art. R. 412-30 al. 1, al.2, al. 4 du C. de la route.
Réprimée par Art. R .412-30 al. 5, al. 6 du C. de la route.

DATE/HEURE : le 28/06/2017 a 06H22 
LIEU : BOULEVARD DE SEBASTOPOL 
PARIS 04
Prévue par Art. R. 412-30 al. 1, al.2, al. 4 du C. de la route.
Réprimée par Art. R .412-30 al. 5, al. 6 du C. de la route.

Tous cela par le même Agent verbalisateur, ce qui fait un total de 360 et -16points  
C est un cauchemar :( 

Comment puis je contester, je ne sais pas comment faire, merci d’avance. 

Cordialement.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 16-07-2017 à 08:45

      + 1000 messages


    Il s'agit, probablement, de 4 feux différents et à cette heure matinale, franchir 4 feux rouges n'est pas impossible puisqu'ils sont assez rapprochés les uns des autres surtout qu'ils sont sous surveillance vidéo ou nantis de radars de feux.

    Seule solution : prendre un avocat si vous voulez "sauver" votre permis sinon c'est l'invalidation assurée de votre permis, retour à l'auto-école pour repasser votre permis et obtenir un nouveau permis après 6 mois d'attente, et redevenir un probatoire durant 3 ans.
    Visiteur

    Le 16-07-2017 à 23:33

    Merci pour votre reponse, 
    je n ai vraiment pas les moyens de me payer un avocat :( 
    Dans la partie AGENT VERBALISATEUR il n y a pas de reference d appareil radar. je pense que c est soit un agent dans la rue ou derriere un ecran... Je pensais que l on ne pouvais pas perdre +8pooints d un coup ? 

    Membre

    Le 17-07-2017 à 06:57

    La perte de points est limitée à 8 pour des infractions commisees simultanéement. Exemple, se faire intercepter et verbaliser pour avoir grillé un feu rouge alors qu'on conduit sous alcool. Voikà 2 infractions simultanées.
    Par contre, avoir grillé 4 feux rouges, ces feux n'étant pas au même endroit donc franchis à des moments différents, même si le temps entre deux est très court, ne sont pas des infractions simultanées car elles sont relevées à des lieux différents et des heures différentes. Vous allez donc bien perdre 4 fois 4 points. Je vous l'ai dit, voyez un avocat qui, seul, pourra détecter une faille dans cese verbalisations, faille qui pourrait vous faire relaxer de ces 4 verbalisations et donc vous permettre de conserver votre permis. Si vous avez peu de moyens, rien ne vous interdit de demander, au greffe de votre tribunal, l'aide juridictionnelle totale ou partielle. 

    ATTENTION, sans avocat voici ce que vont vous coûter, en tout, ces infractions :
    - amende de classe 4 donc, durant 15 jours: 90 ? x 4 = 360 ?. Si non paiement et si aucune contestation, du 16e au 45e jour 135 ? x 4 = 540 ?, et au 46e jours, toujours si pas de contestation 375 ? x 4 = 1.500 ?,
    en cas de contestation, donc de passage au tribunal, chaque amende sera au minimum de 150 ? + 31 ? de frais de procédure soit 181 ? x 4 724 ?, sans omettre la suspension du permis de conduire (3 ans plafond mais souvent fixée, par le juge, à 4 ou 6 semaines).
    Bien entendu, la perte des points n'étant pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de ces infraction, vous allez perdre la totalité de vos points, recevrez la LR 48 SI, devrez remettre votre permis en préfecture, repasser votre épreuve du code de la route, et attendre 6 mois pour obtenir votre nouveau permis, vous serz un nouveau probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année ouis les 2 points bonus par an si....

    Comme vous aurez perdu votre permis, vous devrez en informer votre assureur avec les conséquences qui en découlent.

    Comme vous le voyez, l'avocat ne semble pas si inutile que ça dans votre cas car les enjeux sont vraiment de taille. A vous de décider.
    Visiteur

    Le 15-01-2020 à 08:57

    Bonjour, comment cela s'est il terminé ? j'ai fait un déplacement a Paris, pas habitué, j'ai non volontairement franchi 3 feux rouge, c'est mon passager qui me l'a signalé, j'angoisse un peu...
    +1
    + -
  • Membre

    Le 01-02-2023 à 20:58

      < 10 messages


    Bonsoir, 

    Désolée de déterrer ce sujet mais comme il m'arrive quelque chose de similaire, je voudrais comment s'est terminée votre histoire svp ? 
    Membre

    Le 04-02-2023 à 06:54

    A Annou, vous avez déjà posé 2 fois votre question et npus vous avons répondu en détail. Vous n'aurez donc pas d'autres réponses : bis repetita non placent.
    0
    + -

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