3 amendes cumulées même jour même heure

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Cevin Le 04-02-2022 à 01:09

Bonjour,

Jai reçu 3 amendes pour 3 infractions
La 1ere :non arrêt du stop 30/12 13h04
2e tel a la main 30/12 13h04
3e je n aurai pas laisser passer un piéton qui s'engageait 30/12 13h05
Je ne m en souviens pas mais le problème est que le cumul de ces 3 infractions par le même agent entraîne un retrait de 13 points.
J appelle leur service et demande une confirmation que si je paie de suite je serai débitee que de 8 points selon la loi or personne n a su me le confirmer . Ils m ont inviter à contester.
Donc je fais une contestaion et demande un sursis de paiement dans l attente d etre sure que le max de points qui seront retirés sera de 8 points.
Ce soir je regarde sur le site de l 'Antai et je voie que ma demande est transférée au tribunal de police .
Mes questions sont : sous quel delai le tribunal statut et quels sont les risques ?
Avez vous déjà eu ce cas de figure ? Je ne me souviens même pas d avoir fait ça et depuis je triple d attentions sur la route
Merci pour votre retour
Bien cordialement
Lilou

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bebert01 · Answer 1 · Le 04-02-2022 à 04:27

Visiteur

bebert01 Le 04-02-2022 à 04:27

+ 750 messages

Bonjour

D'apres votre recit , je comprends que la vehicule n'a pas été intercepté , et donc les avis sont envoyes au titulaire du certificat d'immat

Il suffisait de contester le vice de forme de chaque contravention pour eviter la perte de points puisque l'identité du concteur est inconnu du (des ) PV

Pour info si intercepté la retention immediate de PC est obligatoire L224-1, I, 7° CR

Le prefet peut prononcer la suspension du permis de conduire L224-2, I, 5° CR

R224-19, 1 CR

Membre

Tisuisse Le 04-02-2022 à 07:04

Est-ce que les 3 avis de contravention mentionnent le même endroit et la même heure ? Si oui, le nombre de points à retirer n'excédera pas 8, si non, les points se cumulent et votre calcul est exact :
- non respect du stop => 4 points
- téléphone tenu en mains => 3 points
- non respect de la priorité à un piéton... => 6 points
- TOTAL => 13 points => invalidation administrative du permis => restitution du permis en préfecture (LR 48 SI) => retour en auto-école pour repasser le permis et attente de 6 mois pour obtenir le nouveau permis lequel sera probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an. Bien sûr, information obligatoire à l'assureur de cette invalidation avec le risque d'être résilié pour "risque aggravé" et avoir du mal à trouver une autre assurance à un prix raisonnable, acceptable.

Donc, compte tenu toute la suite de la procédure, l'avocat me semble être incontournable pour sauvere ce qui pourrait l'être.

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Visiteur

Cevin Le 04-02-2022 à 09:09

Bonjour

Mes 3 contraventions datent du même jour et de la même heure au même endroit , verbalise je ne sais pas comment et je ne me souviens même plus de ces infractions .
Comment du coup puis je contester pour vice de forme ?

Merci pour vos retour

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Membre

Tisuisse Le 04-02-2022 à 12:33

Aviez-vous été intercepté ? oui ou non ?

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Visiteur

Cevin Le 04-02-2022 à 12:52

Bonjour
non je n ai pas été intercepté.j ai juste reçu les amandes dans la boite au lettres

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Membre

Tisuisse Le 04-02-2022 à 17:50

Donc, vous pouvez contester et dire que vous ne savez plus à qui, ce jour là, vous avez prêté votre voiture, et que vous êtes dans l'impossibilité de désigner le conducteur. Vous resterez redevable des amendes qui seront fixées par les juges mais personne ne perdra de points.

Avant de contester, si vous en avez la possibiité, retournez sur les lieux pour vérifier qu'il n'y a pas présence de caméras de vidéo surveillance sinon, les juges auront les photos dans votre dossier et, au cas où vous auriez été pris de face, votre argumentation tombera, vous risqueriez alors très gros (suspension judiciaire du permis, amendes plus forte) et les retraits de points suivront. Dans ce cas, l'aide d'un avocat ne serait pas superflue.

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Tisuisse · Answer 2 · Le 04-02-2022 à 07:04

Est-ce que les 3 avis de contravention mentionnent le même endroit et la même heure ? Si oui, le nombre de points à retirer n'excédera pas 8, si non, les points se cumulent et votre calcul est exact :
- non respect du stop => 4 points
- téléphone tenu en mains => 3 points
- non respect de la priorité à un piéton... => 6 points
- TOTAL => 13 points => invalidation administrative du permis => restitution du permis en préfecture (LR 48 SI) => retour en auto-école pour repasser le permis et attente de 6 mois pour obtenir le nouveau permis lequel sera probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an. Bien sûr, information obligatoire à l'assureur de cette invalidation avec le risque d'être résilié pour "risque aggravé" et avoir du mal à trouver une autre assurance à un prix raisonnable, acceptable.

Donc, compte tenu toute la suite de la procédure, l'avocat me semble être incontournable pour sauvere ce qui pourrait l'être.

Cevin · Answer 3 · Le 04-02-2022 à 09:09

Bonjour

Mes 3 contraventions datent du même jour et de la même heure au même endroit , verbalise je ne sais pas comment et je ne me souviens même plus de ces infractions .
Comment du coup puis je contester pour vice de forme ?

Merci pour vos retour

Tisuisse · Answer 4 · Le 04-02-2022 à 12:33

Tisuisse Le 04-02-2022 à 12:33

Aviez-vous été intercepté ? oui ou non ?

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Cevin · Answer 5 · Le 04-02-2022 à 12:52

Cevin Le 04-02-2022 à 12:52

Bonjour
non je n ai pas été intercepté.j ai juste reçu les amandes dans la boite au lettres

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Tisuisse · Answer 6 · Le 04-02-2022 à 17:50

Donc, vous pouvez contester et dire que vous ne savez plus à qui, ce jour là, vous avez prêté votre voiture, et que vous êtes dans l'impossibilité de désigner le conducteur. Vous resterez redevable des amendes qui seront fixées par les juges mais personne ne perdra de points.

Avant de contester, si vous en avez la possibiité, retournez sur les lieux pour vérifier qu'il n'y a pas présence de caméras de vidéo surveillance sinon, les juges auront les photos dans votre dossier et, au cas où vous auriez été pris de face, votre argumentation tombera, vous risqueriez alors très gros (suspension judiciaire du permis, amendes plus forte) et les retraits de points suivront. Dans ce cas, l'aide d'un avocat ne serait pas superflue.

Cevin · Answer 7 · Le 04-02-2022 à 18:11

Visiteur

Cevin Le 04-02-2022 à 18:11

visiteur

Merci beaucoup pour votre retour.

Jai deja contester les points a Rennes qui ont envoyer ma requête au tribunal de police.
Sur cette contestaion je demande à ce que soit enlevé max 8 points comme le dis le code de la route.
Il y a un un poteau a quelques mètres du STOP.
Donc je ne vais pas prendre le risque de contester sil ya bien eu des photos. Le service des amendes n a pas su me dire si des photos ont été prises.
La seule chose qu ils m ait dis est de contester car la loi dis max 8 points en cumulées. Mais personne n'a su me dire comment cela se passait.
Si je paie je suis d accord avec le retrait de points.
Sur le site de l antai jai bien les 3 infractions redirigés vers le tribunal avec bien au cumul 13 points.j ai juste envie d en finir au plus vite.
Je pense sue je vais me diriger vers un avocat spécialisé en espérant que cela ne me coute pas trop cher. J ai vu que ce site en proposait.
Savez vous vers qui me tourner si je recoie des relances de paiement ? Jespere vraiment garder mon permis !!!

Merci infiniment pour vos conseils et retours :)

Visiteur

bebert01 Le 04-02-2022 à 19:23

"Sur cette contestaion je demande à ce que soit enlevé max 8 points comme le dis le code de la route. "

si tribunal pas de relance de majorée

Le tribunal ne gere pas les points

votre contestation est mal dirigée

les points sont ôtés soit au paiement de la forfaitaire , soit a l'emission de l'amende majorée soit lorsque la condamnation est devenue definitive .

La contestation aurait du etre , et maintenant au tribunal consiste a faire constater par la juridiction de police que le PV qui fait foi (x3 ) ne mentionne pas l'identité du conducteur et que par defaut c'est l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation obtenu par interrogation fichier a qui est attribué la contravention en responsabilité penale et donc contradictoire avec l'introduction de votre avis de contravention (en haut a gauche ) qui reproduit la carence du PV et la crois cochée sur le PVE "VL non intercepté "

Vous demandrez l'appliquation de la LOI dans son ARTICLE L121-3 du CR

qui reporte , lorsque l'auteur est inconnu , la responsabilité penale vers la redevabilité pecuniaire du tiulaire du certificat pour les infractions listées au R121-6 du CR dont 3 de celles -ci font l'objet des presentes poursuites . La culpabilité reconnue à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points , mais incite la juridiction à un montant d'amende consequent .

Par exemple concernant le stop

c'est de la responsabilité penal du conducteur qui doit etre identifié,

l'avis double du PV va énoncer R415-6 , le PV fera de meme , la contravention sera identifiée sous le natinf 6112 avec perte de 4 points apres paiement .

ICI cest la l'incoherence , l'identité du conducteur est inconnu ( sur l'avis c'est marqué : une infraction commise avec votre vehicule " c'a n'est pas marqué " vous avez fait l'objet d'un controle ..." et bien que le conducteur soit inconnu c'est l'article de responsabilité penale qui est inscrit .

Alors que si cette identité est meconnue l'article R121-6, 7° en application du L121-3 CR l'énonce sous le natinf 22053, ce qui permet la poursuite et la condamnation en redevabilité pécuniaire du titulaire sans perte de points .

Votre contestion aurait du exciper ce moyen en demandant une ordonance penale par contravention , ce qui vous évitait le passage au tribunal .

Prevoyez entre 150et 200? plus 31? de frais moins 20% par contravention

A moins que la citation enonce les 3 ensembles.

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Cevin Le 04-02-2022 à 19:42

Merci beaucoup pour ces informations précieuses. Effectivement il y a marquer : le véhicule dont le certificat d immatriculation est établi à votre nom a fait l objet d un contrôle ayant permis de constater l infraction figurant ci dessous.
Donc si elle a mal été dirigée que dois je faire ? Je suis perdue du coup !

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Cevin Le 04-02-2022 à 19:46

Je me répète mais j ai bien 3 infractions avec 3 numéro différents et sur lesquelles les infractions ont été signalées le même jour le 30/12 a 13h04 pour 2 et 13h05 pour la 3e.
Pouvez vous m indiquer ce que je dois faire pour mon cas ?

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bebert01 Le 04-02-2022 à 19:53

La procedure habituelle

c'est une contestatioin par contravention car l'antai ne traite qu'un numero de contravention à la fois

Vous dites avoir fait les contestations , et acceptées par l'antai ou chaque contravention/ CONTESTATION est TRANSMISE AU TRIBUNAL .

VOUS ATTENDEZ LA OU LES CITATIONS

et au tribunal vous exicperez les moyens que je viens d'écrire en prenant sur mon temps , pour organiser votre defense .

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Cevin Le 04-02-2022 à 20:14

Comment faire pour vous joindre ?

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ninjato Le 09-02-2022 à 12:16

pour faire court article l'article R223-2 pas plus de 8 points max sur pv cumulés.
sinon meme si vous avez 5 pv meme heure et minute et meme pk pr ce sera aussi 8 maxsi vous a vez plusieurs pv meme heure et minute meme pk pr
bande arret urgence depassement par la droite distance de securite depassement par la gauche vous pouvez tous les payes mais au meme moment et je peux cous confirmer que seulement la bande arret urgence sera retenue donc 3 points.mais si vous en payer un ou deux et contester le reste la vous aurez le retrait de plus de points car les pv seront traites separement.
si pv pas la meme minute la ce sera plus compliquer a moins de contester et prendre avocat qui vous coutera minimum dans les 1500 tous compris

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bebert01 · Answer 8 · Le 04-02-2022 à 19:23

"Sur cette contestaion je demande à ce que soit enlevé max 8 points comme le dis le code de la route. "

si tribunal pas de relance de majorée

Le tribunal ne gere pas les points

votre contestation est mal dirigée

les points sont ôtés soit au paiement de la forfaitaire , soit a l'emission de l'amende majorée soit lorsque la condamnation est devenue definitive .

La contestation aurait du etre , et maintenant au tribunal consiste a faire constater par la juridiction de police que le PV qui fait foi (x3 ) ne mentionne pas l'identité du conducteur et que par defaut c'est l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation obtenu par interrogation fichier a qui est attribué la contravention en responsabilité penale et donc contradictoire avec l'introduction de votre avis de contravention (en haut a gauche ) qui reproduit la carence du PV et la crois cochée sur le PVE "VL non intercepté "

Vous demandrez l'appliquation de la LOI dans son ARTICLE L121-3 du CR

qui reporte , lorsque l'auteur est inconnu , la responsabilité penale vers la redevabilité pecuniaire du tiulaire du certificat pour les infractions listées au R121-6 du CR dont 3 de celles -ci font l'objet des presentes poursuites . La culpabilité reconnue à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points , mais incite la juridiction à un montant d'amende consequent .

Par exemple concernant le stop

c'est de la responsabilité penal du conducteur qui doit etre identifié,

l'avis double du PV va énoncer R415-6 , le PV fera de meme , la contravention sera identifiée sous le natinf 6112 avec perte de 4 points apres paiement .

ICI cest la l'incoherence , l'identité du conducteur est inconnu ( sur l'avis c'est marqué : une infraction commise avec votre vehicule " c'a n'est pas marqué " vous avez fait l'objet d'un controle ..." et bien que le conducteur soit inconnu c'est l'article de responsabilité penale qui est inscrit .

Alors que si cette identité est meconnue l'article R121-6, 7° en application du L121-3 CR l'énonce sous le natinf 22053, ce qui permet la poursuite et la condamnation en redevabilité pécuniaire du titulaire sans perte de points .

Votre contestion aurait du exciper ce moyen en demandant une ordonance penale par contravention , ce qui vous évitait le passage au tribunal .

Prevoyez entre 150et 200? plus 31? de frais moins 20% par contravention

A moins que la citation enonce les 3 ensembles.

Cevin · Answer 9 · Le 04-02-2022 à 19:42

Merci beaucoup pour ces informations précieuses. Effectivement il y a marquer : le véhicule dont le certificat d immatriculation est établi à votre nom a fait l objet d un contrôle ayant permis de constater l infraction figurant ci dessous.
Donc si elle a mal été dirigée que dois je faire ? Je suis perdue du coup !

Cevin · Answer 10 · Le 04-02-2022 à 19:46

Je me répète mais j ai bien 3 infractions avec 3 numéro différents et sur lesquelles les infractions ont été signalées le même jour le 30/12 a 13h04 pour 2 et 13h05 pour la 3e.
Pouvez vous m indiquer ce que je dois faire pour mon cas ?

bebert01 · Answer 11 · Le 04-02-2022 à 19:53

La procedure habituelle

c'est une contestatioin par contravention car l'antai ne traite qu'un numero de contravention à la fois

Vous dites avoir fait les contestations , et acceptées par l'antai ou chaque contravention/ CONTESTATION est TRANSMISE AU TRIBUNAL .

VOUS ATTENDEZ LA OU LES CITATIONS

et au tribunal vous exicperez les moyens que je viens d'écrire en prenant sur mon temps , pour organiser votre defense .

Cevin · Answer 12 · Le 04-02-2022 à 20:14

Cevin Le 04-02-2022 à 20:14

Comment faire pour vous joindre ?

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ninjato · Answer 13 · Le 09-02-2022 à 12:16

pour faire court article l'article R223-2 pas plus de 8 points max sur pv cumulés.
sinon meme si vous avez 5 pv meme heure et minute et meme pk pr ce sera aussi 8 maxsi vous a vez plusieurs pv meme heure et minute meme pk pr
bande arret urgence depassement par la droite distance de securite depassement par la gauche vous pouvez tous les payes mais au meme moment et je peux cous confirmer que seulement la bande arret urgence sera retenue donc 3 points.mais si vous en payer un ou deux et contester le reste la vous aurez le retrait de plus de points car les pv seront traites separement.
si pv pas la meme minute la ce sera plus compliquer a moins de contester et prendre avocat qui vous coutera minimum dans les 1500 tous compris

3 amendes cumulées même jour même heure

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