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Correze 32 Le 23-06-2022 à 16:58

Bonjour,

Pouvez vous me dire si il faut faire opposition de la signification . Faut il mettre cet acte dans un depot de plainte que je dois effectuer dans le mois qui suit l'acte.
En vous remerciant par avance.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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Zigot042 Le 01-07-2022 à 10:05

< 10 messages
bonjour,

l interet de l'oposition est de faire valoir votre argumentation devant le juge et de demander un délai de paiement en cas de difficultés de paiement ou faire cesser les interets sur la créance

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Isadore · Accepted Answer · Le 23-06-2022 à 17:19

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "dépôt de plainte que je dois effectuer dans le mois qui suit l'acte" ? Dans le cas d'une ordonnance d'injonction de payer signifiée par huissier, cela n'a aucun sens. Soit vous reconnaissez la validité de la dette et vous devez payer, soit vous la contestez auprès du tribunal qui l'a rendue (la procédure est indiquée ci-dessous).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Si vous désirez faire opposition et que l'enjeu est important, prenez un avocat.

La procédure concerne en général des dettes difficilement contestable. Il ne sert donc à rien de faire opposition sans d'excellents arguments (dette déjà réglée, preuves à l'appui, faux documents...).