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Visiteur

Le 18-03-2023 à 07:05

Bonjour,

 Ma banque me pretend que le SIB ne s applique plus depuis 2022 sur les comptes entrepreneurs indépendants
Merci 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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  • Moderateur

    Le 18-03-2023 à 07:18

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est quoi le SIB ?

    La Société Ivoirienne de Banque ?

    Cdt.
    Moderateur

    Le 18-03-2023 à 07:26

    Bonjour Alain,

    Lordbi ne faisait que nous communiquer une information au sujet de sa banque, où as-tu vu qu'il te demandait ton avis ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-03-2023 à 07:54

      + 1000 messages


    Hello !

    Lordbl, votre message pourrait avoir un rapport avec le nouveau statut unique d'entrepreneur individuel intervenu en 2022. Mais il faudrait préciser votre problématique (en commençant par dire ce que signifie le sigle "SIB").

    A+
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-03-2023 à 08:14

      + 1000 messages


    ../... se référer le cas échéant au décret n°2022-725 du 28 avril 2022

    https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/P5oBe7_TsrcfYF20JDXHOnmCI3QSXKSmlpm1SsbgHmk=/JOE_TEXTE


    cordialement
    zen maritime 

    Moderateur

    Le 18-03-2023 à 08:26

    Purée le texte imbuvable !
    Moderateur

    Le 18-03-2023 à 08:28

    Tu dis cela parce que ce n'est pas rédigé en urukéen primitif ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-03-2023 à 08:45

      + 1000 messages


    Ah mais non, bon sang c'est bien sûr :

    ce n'est pas de SIB qu'il s'agit mais de SBI = solde bancaire insaisissable

    -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-03-2023 à 08:54

    Oh oui toutes mes excuses erreur de frappe
    Merci 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-03-2023 à 08:48

      visiteur


    Merci c'est vrai que le texte est compliqué je voudrais juste savoir si la banque est dans son droit 
    Cordialement 
    Moderateur

    Le 18-03-2023 à 09:00

    Je vous suggère de contacter le service info-banque de la banque de France qui vous renseignera, selon votre situation, vis-à-vis de l'application du  SBI

    -> https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2022/09/16/flyer-infobanque.pdf

    cordialement
    zen maritime
    0
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