Remise en cause de mon relevé de carrière au moment de mon départ en retraite

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Irena Le 05-12-2021 à 16:45

Bonjour,

En 2016, la CNAV produit mon relevé de carrière dans le cadre de ma procédure de préretraite. Mon contrat de rupture arrête ainsi mon départ au 1er ocotbre 2021 pour avoir un taux plein. Je dépose en avril ma demande et le 13 octobre, la CNAV estime qu'il me manque 11 trimestres. 3 en 2021 au motif que les cotisations veillesse ne sont pas versées et 8 pour mon début de carrière en Pologne pourtant validé en 2016. Impossible d'avoir un RDV. La CNAV peut-elle remettre en cause un relevé de carrière qu'elle a émis et qui a été la pièce maîtresse de ma ruptue conventionnelle ? Que faire ?

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WalkingFred · Answer 1 · Le 05-12-2021 à 21:10

Quand vous dites "la CNAV estime qu'il me manque 11 trimestres", vous vous basez sur quoi ?

Un relevé de carrière récent, ou un vrai discours tenu par quelqu'un de votre CNAV ?

Parce que 2021, ce n'est pas un problème : vous avez normalement le chômage suite à la rupture conventionnelle ou un nouvel emploi (salarié ?), donc les 3 trimestres ne devraient pas poser de souci.

Que s'est-il passé le 13 octobre ? Voys avez téléphoné, la CARSAT vous a appelé, vous a écrit ???

Les 8 trimestres polonais : ont-ils été mis officiellement par la CARSAT en vue de votre rupture conventionnelle ou font-ils seulement partie d'une estimation établie pendnat un rendez-vous ?

En gros, avez-vous un document où ils figurent ? Si ces trimestres ont été mis, c'est avec une validation émanant de la caisse polonaise. Cette validation est forcément archivée à la CARSAT.

Votre texte n'est pas très précis (cotisations : salarié, indépendant).

Attention également à l'interprétation : en 2016, la CARSAT ne prévoit pas l'avenir. Si des cotisations ne sont effectivement pas versées en 2021, la CARSAT ne peut pas le deviner en 2016.

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