Accompagnement patient à fumer

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Santojemo Le 15-01-2025 à 10:46

Bonjour,

Je suis aide soignante ,. j'ai été convoqué à un entretien préalable parce que j'ai refusé d'accompagner un patient fumer ! Il existe une protection du salarié dans le code de santé publique. Est ce que je peux mettre un terme à mon contrat avec cette entreprise car je suis en arrêt maladie suite à cet entretien très agressif. Du genre : de quel droit vous refusez , vous êtes dans le soin et cela fait partie du soin du patient suite à son addiction.
La direction m'accuse de maltraitance sous entendu de manquement aux soins !!!

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Alainverce · Answer 1 · Le 15-01-2025 à 11:10

Bonjour.

Vous pouvez mettre un terme à votre contrat mais ce sera une démission ne vous ouvrant aucun droit.

Le fait de vous être mise en maladie ne change rien.

D'autre part, "accompagner un patient fumer" lorsque cela fait partie d'un traitement prescrit ne me parait pas abusif.

Reste à savoir si on vous impose votre présence dans un local fermé et enfumé.

Ensuite, vous parlez de convocation à entretien préalable, mais quel en est le résultat ou la sanction éventuelle ?

Parce que si c'est un licenciement je ne vois pas le problème puisque vous dites vouloir arrêter votre contrat.

Et de quelle forme de contrat s'agit-il, CDD ou CDI ?

Cdt.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 15-01-2025 à 12:15

Bonjour,

Quand vous dites "j'ai refusé d'accompagner un patient fumer !" pouvez-vous préciser en quoi consistait cet accompagnement que vous avez refusé ?

Dans les établissements de santé - puisque vous êtes aide-soignante - il n'y a aujourd'hui même plus d'espace autorisé aux fumeurs (voir article R3512-3 du Code de la santé publique), il ne s'agissait donc pas d'accompagner le patient jusqu'à un tel emplacement, les établissements de santé ont été obligés de les supprimer.

Reste à savoir si le patient, médicalement, était considéré comme ne pouvant pas être soumis à un sevrage tabagique total lors de son hospitalisation et si sa prise en charge comportait une dérogation écrite, encadrant une autorisation de fumer et selon quelles modalités. Votre fonction d'aide-soignante n'est pas dans ce cas de vous opposer au plan de soins.

cordialement
zen maritime

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