Forum La Résiliation du Contrat d'Assurance

Question

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Clementlyon Le 06-04-2022 à 10:09

Bonjour,

J'ai souscris à une assurance habitation "A" le 01/10/2020 jusqu'au 31/09/2021

Le 31/09/2021 je n'ai pas resouscris auprès de cette assurance mais auprès d'une assurance "B", cependant je n'ai pas fais la demande de résilier le contrat chez "A"

Je me suis aperçu fin janvier, que l'assurance "A" m'avait fait 4 prélevements (2 par mois parfois) depuis octobre.

J'ai contacté "A" début février par téléphone pour demander résiliation, ils m'ont dit que je devais traiter avec le souscripteur noté sur mon contrat du nom de "C"

En contactant "C", ils m'ont dit que je devais demander ça à "A", bref ils se sont renvoyé la balle.

J'ai menacé juridiquement le conseiller "C", qui m'a après donné un mail "resiliation@"C".fr" email qui n'existe pas, je m'en suis rendu compte hier quand j'ai vu la notification gmail d'adresse incorrecte.

J'ai donc deux questions :

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Sont ils en droit de reconduire mon contrat sans mon accord, additionné au fait que j'ai souscris à un autre contrat

Puis je demander un remboursement de toutes les transactions faites après le 30/09/2021, date de fin de mon contrat

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J'ai d'orès déjà contacter ma banque pour révoquer le mandat SEPA et ait obtenu remboursement de la mensualité d'avril

Egalement, je ne suis plus dans le dit logement depuis le 8 février 2022.

Merci par avance pour vos réponses

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Isadore · Accepted Answer · Le 06-04-2022 à 13:55

Bonjour,

Il faut relire le contrat pour voir avec qui il a été signé, c'est-à-dire qui est l'autre partie signataire ; dans votre cas, il semble être avec "C" d'après ce que vous dites.

Dans ce cas, vous avez un contrat qui vous lie à "C". A et B ne vous doivent rien.

Pour résilier un contrat, on suit la procédure indiquée dans celui-ci. Et si ça ne veut pas, on laisse tomber le téléphone et les courriers simple, et on passe aux recommandés en gardant bien l'accusé de réception.

Si vous n'avez pas résilié dans les règles auprès de la bonne personne, il est normal que le contrat ait été reconduit.

Vous ne pouvez demander que le remboursement des échéances payées après la prise d'effet d'une résiliation en bonne et dûe forme (attention au délai de prévenance).