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Forum La Résiliation du Contrat d'Assurance

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Le 07-12-2022 à 07:24

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demander votre avis. J'ai une assurance Generali protection famille depuis 2003 dont la date d'anniversaire est le 1er novembre. 
J'ai voulu résilier cette année. Pour cela, j'ai attendu qu'ils m'envoient la lettre d'information avec mon nouvel échéance, que j'ai reçu le 26 octobre. J'ai envoyé un recommandé en invoquant la loi Chatel. Ils m'ont répondu en m'indiquant que cette loi ne pouvait s'appliquer sur ce type d'assurance étant donné que c'est une assurance de groupe.

 "Je vous informe que suite à votre courrier recommandé du 03 novembre 2022, la résiliation s’effectue à la prochaine date anniversaire du contrat soit le 01 novembre 2023 (loi Chatel non recevable)."

D'accord, ils ont sûrement raison. Par contre j'ai trouvé ce texte sur internet:
La loi Chatel impose aux organismes assureurs un devoir d'information : elles doivent avertir chaque client au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, au minimum deux mois et demi avant l'échéance en cas de préavis de deux mois. Ce délai offre un temps de réflexion à l'assuré"
Ce qu'ils n'ont pas fait. Je leur ai envoyé un mail stipulant ce paragraphe le 30 novembre et j'attends leur réponse.
Suis-je en droit d'invoquer ce texte pour résilier? Et comment faire?
Merci pour votre aide.
Cordialement


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  • Membre

    Le 09-12-2022 à 07:56

      + 1000 messages


    Votre contrat d'assurance peut être résilié en adressant une LR directement au Siège Social de la Compagnie d'Assurance (pas à votre courtier qui est votre représentant, votre mandataire) mais cette lettre doit arriver dans les bureau de cette compagnie au moins 2 mois avant la dare d'échéance principale annuelle. La loi Chatel ne s'applique pas à ce type de contrat. Votre résiliation interviendra donc l'an prochain à moins de trouver un accord amiable avec votre assurance, accord que l'assureur ne peut être contraint à vous donner.
    Membre

    Le 10-12-2022 à 10:58

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse
    0
    + -

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