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Délit favoritisme

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Visiteur

Le 03-08-2024 à 10:54

Bonjour Dans notre petite commune il existe plusieurs culturelles et sportives. L’une d’elle est toujours présente lors d’événements communaux: fête du village, courses et s’occupe de la partie buvette et donc encaisse les entrées d’argent. Est ce légal que cette association en bénéficie tout le temps au détriment des autres associations de la commune ? Je précise que cette association n’est pas un comité des fêtes officiel mais une association historique du village. Y a t’il un délit de favoritisme ? Merci pour vos réponses. Cordialement

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  • Membre

    Le 03-08-2024 à 19:01

      + 1000 messages


    Hello !

    Stephan vous vous intéressez à la "légalité de procéder* ainsi" en disant que "historiquement cela a toujours été attribué majoritairement** à l'association culturelle" et en demandant si "le club de foot*** pourrait aussi bien en profiter ?" mais vous restez assez flou sur la façon de procéder de la mairie jusque à présent...

    * pouvez-vous expliquer de quelle manière procède la mairie pour attribuer la "buvette" ?

    ** certaines fois la buvette a-t-elle été tenue par une autre association ?

    *** le club de foot par exemple a-t-il déjà demandé à tenir la buvette ?

    A+
    Membre

    Le 03-08-2024 à 20:17

    stéphane,

    à votre avis, pourquoi a-t-on créer des conseils municipaux dans chaque commune, qui sont élus démocratiquement par les citoyens de la commune ?
    C'est pour éviter de solliciter l'ensemble de la population pour gérer les affaires de la commune.

    donc oui, il est légal que le conseil municipal élu prenne des décisions sans être obligée d'organiser des votations.

    salutations
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-08-2024 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "Y a t?il un délit de favoritisme ?" pour vous répondre il faudrait savoir si l'un ou l'autre des élus est intervenu de sorte à procurer à l'association en question un avantage qui ne serait pas justifié, dans le cadre d'un marché public ou d'un contrat de concession auquel devraient avoir accès égalitairement d'autres associations.

    voir code pénal : article 432-14

    cordialement
    zen maritime 
     
    0
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