Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

copie de mon dossier judiciaire

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-12-2021 à 09:42

Bonjour,
Ce jour ,j'ai demandé une copie de mon dossier à mon avocate pour connaître exactement le contenu des audiances établies par la gendarmerie concernant des accusations mensongères par des constats te mensonges de la partie adverse. La secrétaire m'indique que cela n'est pas possible .Pourtant je voudrais bien connaître la teneur du dossier .Merci de votre réponse .Que dois je faire sans offusquer mon avocat .Nous sommes le 16 décembre et le procès à lieu le 18 janvier 2022.
Cordialement

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés