Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je suis actuellement en procédure pénale, pour un délit au code de la route, j'ai effectué mon audition il y trois semaine, et j'ai du signé en gendarmerie, la convocation au tribunal. Sauf que aujourd'hui on me recontact car la convocation que j'ai signé n'est pas conforme on veux pas m'en dire plus, sauf que je suis obligé de revenir signé cette convocation. J'aimerai savoir si cela est normal et suis-je obligée a nouveau de me déplacer pour signé celle ci.?
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page