Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Avocat postulant obligatoire ou non?

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-04-2023 à 12:21

Bonjour,
J'ai diligenté une procédure en responsabilité sans représentation obligatoire (litige sous 10.000 euros).
L'adversaire a demandé le dépaysement dans un ressort voisin.
J'envisage de me faire représenter par un avocat plaidant de mon ressort, qui va donc se déplacer dans le ressort voisin pour plaider à l'audience.
Dois-je prendre un avocat postulant?
Si oui, pouvez-vous m'indiquer la règle prévue par la loi? Articles du CPC?
Je vous remercie.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés