Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Agent verbalisateur et code service

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 29-07-2024 à 21:49

Bonjour, Suite à une contravention reçu ce jour émanant d un département 81 complètement éloigné du mien (Corse) concernant un excès de vitesse d un scooter 50 n étant plus en circulation depuis 2021 et ayant atterri à AUSSILLON. Je voulais savoir quel service a verbalisé agent verbalisateur : 07082898 code service 81PU061000. Merci pour votre aide

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés