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Le 23-10-2023 à 11:49

Bonjour,

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la société Railcoop, coopérative ferroviaire souhaitant remettre en place la ligne Lyon - Bordeaux par le Massif Central, actuellement en redressement judiciaire. 

Récemment, je suis tombé sur ce lien : https://www.muzzin-avocat.com/cooperatives/liquidation-cooperative
"Dans le cas où la liquidation des sociétés fait apparaître des pertes excédant le montant du capital social, ces pertes sont, tant à l’égard des créanciers qu’à l’égard des associés coopérateurs eux-mêmes, réparties entre les associés coopérateurs proportionnellement au nombre de parts de capital appartenant à chacun d’eux ou qu’ils auraient dû souscrire."

Est-ce que cela signifie qu'en cas de liquidation judiciaire de la société coopérative Railcoop, ses dettes devront être remboursées parmi les 14500 sociétaires ? 

D'un autre côté, Railcoop est une société anonyme. Il existe peut-être une procédure différente dans ce cas présent. Pourriez-vous m'éclaircir sur cette situation judiciaire ?

Merci d'avance !


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