Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-05-2023 à 18:55

Bonjour,

Je viens vous contacter pour savoir si quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne car c'est à rien n'y comprendre. Actuellement , j'ai des Droits APL calculés sur les ressources des 12 derniers mois. Je suis auto entrepreneur donc je déclare mon chiffre d'affaires mensuel à chaque fois. Par ailleurs , j'ai vendu en juin 2022 un terrain agricole non loué sur lequel j'ai réalisé une plus value immobilière de 13 337 euros que j'ai déclaré au près des services de la caf. Or , quand je regarde dans l'onglet mes ressources , mes droits sont calculés seulement par rapport à ms revenus d'activité , je viens de m'en apercevoir. Je m'inquiète car je ne pourrai pas supporter financièrement un trp perçu à l'heure actuelle. Quand est ce que cette plus value va etre prise en compte pour mes calculs de droits à l'APL ? Je vois aussi que mes droits actuels sont basés sur d'autres revenus imposables perçus en 2021 en plus des ressources des 12 derniers mois alors que quand on regarde sur internet , elle est censée ne plus tenir compte des revenus perçus en n-2 , voici le message sur le site de la caf dans l'onglet mes ressources APL :


Pour calculer votre droit actuel, les ressources prises en compte sont :
L'ensemble de vos ressources perçues d'avril 2022 à mars 2023 :

Soit récupérées auprès de votre employeur, de Pôle emploi et des Caisses de retraite et maladie.Soit que vous nous avez déclarées.

Les pensions alimentaires reçues ou versées, les frais réels/professionnels, les frais de tutelle que vous avez déclarés pour l'année 2022.
D'autres revenus déclarés aux impôts en 2021 (revenus non-salariés, revenus fonciers, ...).

C'est à rien n'y comprendre.

Merci beaucoup pour votre retour.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations