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Négociation collective

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Visiteur

Le 10-03-2023 à 06:54

Bonjour,

 

Un employeur a t-il l’obligation de prévenir son salarié qui va etre sous enquête policière. Cela lui laisse le temps d’effacer toutes les preuves. ?

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  • Membre

    Le 10-03-2023 à 07:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Nous manquons un peu de contexte, mais la réponse est non. Il est même possible que cela puisse rendre l'employeur coupable d'une infraction. L'employeur n'a pas à s'immiscer dans la manière dont la police mène une enquête, sauf si on lui demande de coopérer.
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