Négociation collective

Question

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marie31210 Le 12-07-2024 à 16:31

Bonjour,
J'ai une amie qui travaille depuis 4 ans dans une maison de retraite à temps complet en tant qu'ASH. La direction nous informe que le domaine du ménage sera désormais confié à un sous-traitant dont elle serait salariée.
1)-A t-elle le droit de refuser ce transfert, je pense que oui mais je voudrais en avoir la certitude et l'Article du code du travail...
2)-Si elle refuse ce contrat, doit-elle démissionner à son initiative ou son employeur actuel doit-il la licencier ?

Merci de votre aide

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Math64 · Answer 1 · Le 12-07-2024 à 20:14

Moderateur

Math64 Le 12-07-2024 à 20:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Très dificile de répondre tant un tel transfert est encadré et de nombreux employeurs abusent.

le meilleur conseil est de ne rien signer tant qu'elle n'est pas accompagnée d'un avocat (voire si elle as une protection juridique) ou d'un syndicat.

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