Négociation collective

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Simon131313 Le 03-05-2022 à 17:52

Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une entreprise multinationale, ayant des bureaux un peu partout dans le monde
Je suis Francais et réside en France. Je travail dans l'informatique, et ma convention collective est

Bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’Ingenieurs-conseils et Societes de Conseil

De nombreux employés sont en contrat 100% télétravail. Ce n'est pas encore mon cas mais ca le deviendra sous peu.

Je souhaiterai exercer ma fonction depuis l'étranger. Mon entreprise n'y voit pas de soucis pour cela pour y exercer ma fonction, mais elle semble réticente d'un point de vue administratif/légal.

D'après mes RH, il faudrait que l'entreprise ait des bureaux dans le pays en question pour pouvoir autoriser cela, et/ou avoir un contrat d'expatrié (qui couterait très cher ?)
Après quelques recherches, je ne suis pas sur de comprendre si cela s'applique dans le cas d'un contrat 100% télétravail ? Il m'a semblé comprendre que cela ne s'appliquait que lorsque l'entreprise envoyait un salarié à l'étranger pour y effectuer une mission (qui influerait directement sur l'économie du pays en question. En somme, partir pour vendre X choses dans X pays).

Au dela des problemes de versement/sécurité sociale/taxes auquels je ne pense pas echapper, est-ce que ce qui a été mentionné au dessus est valide dans le cas d'un contrat 100% télétravail ? Quelle est la manière la plus simple pour un employeur d'accorder qu'un salarié travaillant déja en télétravail le fasse depuis l'étranger ?

J'ai trouvé un article récant que je vais citer ici : "aucun texte officiel n’a été édité pour empêcher un télétravailleur d’exercer son activité à l’étranger, pas même le code du travail, qui ne fait aucunement mention du domaine international. Actuellement, seul l’accord de l’entreprise fait foi pour bénéficier de ce statut particulier."

De plus, de plus en plus de pays accorde des visas de "nomades digitaux" qui correspondent parfaitement à mon genre d'activité. Je me mélange peut-être (surement) les pinceaux, mais j'aurais pensé que la facilité d'obtention d'un tel visa concordait avec une certaine facilité pour les entreprises favorables au télétravail d'être capables facilement d'avoir des travailleurs résidant dans tout pays.

Merci d'avance de vos conseils, en espérant avoir été clair

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Isadore · Accepted Answer · Le 03-05-2022 à 20:16

Bonjour,

Votre entreprise a raison d'être réticente. Ce que vous voulez faire n'est pas interdit par le droit français dans le cadre d'un contrat de travail "classique", mais c'est un casse-tête sans fin pour gérer les obligations de santé et de sécurité de l'employeur. Un arrêt maladie fait par un médecin qui n'appartient pas à l'UE n'est par exemple pas valable. Il peut y avoir des soucis sécuritaires et légaux liés au transfert de technologie ou de connaissances, ou encore de données personnelles.

L'autre gros problème, c'est qu'il faut maîtriser un minimum la législation locale.

Il y a des pays qui ont des exigences inconnues en France à l'égard des salariés ou des employeurs étrangers, avec une législation qui peut bouger et avec laquelle il faut donc composer.

Surtout hors UE, sans contrat sur mesure, c'est un cauchemar législatif pour l'employeur au moindre pépin, et de votre côté vous faites une croix sur la protection sociale française et vous vous débrouillez soit avec vos assurances privées, soit avec le système de votre pays de résidence.

Dans votre cas, je vois deux solutions viables : un contrat d'expatriation, ou éventuellement un contrat de droit local. Cette dernière option n'est pas forcément appropriée ni très avantageuse pour vous.