Négociation collective

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-01-2022 à 12:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un employeur n'a aucune obligation de répondre à une proposition de rupture conventionelle, il peut répondre "on verra plus tard", il peut répondre "non je ne suis pas d'accord", il peut ne pas répondre du tout et il n'a aucune justification à rendre.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-01-2022 à 12:58

  conventionnelle

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  Visiteur

  Ploufragan Le 04-01-2022 à 19:13

  Merci pour le renseignement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-01-2022 à 08:15

  C'est le droit du travail qui le veut ainsi, une rupture conventionnelle se conçoit comme un accord, d'une volonté libre et réciproque, sans que l'une ou l'autre des parties ne soit en position d'imposer sa seule volonté, ni même d'exercer aucune pression pour cela.
  
  cordialement
  zen maritime 

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