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Thibaud1369 Le 29-08-2022 à 09:17

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Thibaud1369Le 29-08-2022 à 09:17

Bonjour,

Je me suis inscrit ce jour car pour la première fois dans ma jeune vie professionnelle, je me trouve dans une impasse.

Après des échanges compliqués avec mes supérieurs dû à une surcharge de travail, je m'efforce à rester depuis 6 mois dans mon entreprise, ce qui m'a poussé à me m'être en arrêt maladie.

Après de longues réflexions, je ne peux pas me permettre de démissionner du jour au lendemain mais il n'y a que très peu d'offres qui apparaissent dans mon domaine et donc une porte de sortie.
J'ai donc fait une première approche pour demander une rupture conventionnelle qui m'a été refusée.

Voilà donc ma question, une collègue au même poste et même statut que moi a eu un rupture conventionnelle un mois et demi auparavant. Les conditions de seuils maximum n'étant pas atteinte par l'entreprise, est-ce qu'il s'agit d'un cas discriminatoire ? Ou est-elle totalement en règle de me priver de ce droit sans raison apparente ?

Merci d'avance, cordialement,

Thibaud

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Alainverce · Accepted Answer · Le 29-08-2022 à 09:51

Bonjour.

Vous n'y pouvez rien, l'employeur (comme le salarié) est en droit de refuser une rupture conventionnelle sans avoir à se justifier et peu importe qu'il l'ai accordée à d'autres salariés.

La loi et la jurisprudence sont claires: une rupture conventionnelle ne peut se réaliser que si les deux parties sont d'accord.

L'employeur, comme le salarié, n'est même pas obligé de répondre à une telle demande, la non-réponse devant être interprétée comme un refus.

Cdt.