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Le 27-11-2023 à 17:57

Bonjour,je vais demander une rupture conventionnelle à mon employeur,je travaille dans la restauration, je sais que mon employeur peut refuser cette rupture, mais,pour pouvoir toucher le pole emploi juste aprés ma rupture de contrat, puis je fair peser dans la balance le fait que je ne veux pas toucher l'indemnité compasentrice de congés payés,il me reste 25 jours de CP,sinon je devrais démissionner et dans ce cas,comme je n'ai aucun critére qui me permettrais de pouvoir toucher les indemnités de pole emploi avant 121 jours, je prefererais faire une rupture conventionnelle en lui prposant cette solution,est ce légale,mon employeur peut il se subsituer aux versements de cette indemnité pour les CP avec mon accord.d'avance merci
Bonjour,

 


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  • Moderateur

    Le 27-11-2023 à 18:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Légalement, cela n'est pas possible.
    L'inspection du travail, à qui le formulaire sera obligatoirement soumis, refusera simplement la rupture conventionnelle.

    Cdt
    Membre

    Le 27-11-2023 à 19:51

    trés bien,ça a le merite d'etre clair,je cherchais une solution pour pouvoir toucher pole emploi sans démissionner,merci à vous
    0
    + -

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