Accueil » Professionnel » Droit du travail

Négociation collective

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-12-2022 à 11:04

Bonjour,

 Un salarié à qui nous avons accordé un congé sans solde , peut il pendant son congé sans solde, entamé des demarcahes de rupture conventionnelle, ou bien doit il avoir repris son activité professionnele 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-12-2022 à 12:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Rien ne s'oppose à ce que les parties rompent le contrat pendant un congé sans solde. Si l'employeur est d'accord avec la demande du salarié, inutile d'attendre la reprise.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Négociation collective