Accueil » Professionnel » Droit du travail

Négociation collective

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-02-2025 à 10:53

Bonjour,

 J'ai travaillé comme prestataire pour une entreprise qui m'a embauché il y'a bientôt 2 ans. 
Ma question est-il possible de redevenir prestataire pour cette entreprise ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Dans l'attente de vous lire. 
Merci Karine DOZ 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-02-2025 à 11:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'entreprise qui romprait le contrat de travail et aurait ensuite recours à vos prestations risquerait d'être reprochable de travail salarié dissimulé si jamais vous n'étiez pas réellement (re)devenu indépendant. L'indépendance suppose que vous ne soyez pas tributaire financièrement de cette seule entreprise pour réaliser votre chiffre d'affaires, que vous fixiez librement vos prix, que vous ne soyez pas soumis à des consignes et des horaires qu'il vous faudrait suivre... bref, plus aucune relation de travail qui impliquerait un lien quelconque de subordination et une dépendance vis-à-vis de l'entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Négociation collective