Négociation collective

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ToBriNe95 Le 16-09-2024 à 16:31

Bonjour, lors du dernier PSE de mon entreprise les membres du CSE ont pu bénéficier des conditions de départ du PSE à condition qu'ils soient impactés même de façon mineure.

Je n'ai trouvé aucun texte de loi en rapport avec ce droit et mon entreprise vient de lancer un nouveau PSE. Sauriez-vous où trouver les informations necessaires afin d'éclaicir ce point svp ?

Cordialement

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Refu23 · Answer 1 · Le 18-09-2024 à 00:34

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Refu23 Le 18-09-2024 à 00:34

+ 750 messages

Bonsoir,

Je ne comprends pas ce que vous voulez savoir. Si on est impacté par un PSE, par définition on peut bénéficier de ses conditions de départ.

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